délibérément pénibles ; que Marie-Sylvaine Y... n'ayant pas rejoint cette dernière affectation, ce ne sont pas les conditions de travail qui ont occasionné un préjudice mais la proposition elle-même en

aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa

grandes, par son refus de plusieurs missions, et par la mauvaise exécution des missions qui lui étaient confiées (conclusions pp. 8 à 9 et 11 à 14) ; que ces motifs, sans lien avec les fonctions syndicales

H... à son encontre et qu'il considérait à l'origine de sa dépression, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé la mauvaise foi du salarié, a violé l'article L. 1152-2 du code du travail ; 3°) ALORS

à sa demande de congé pour grave maladie ; mais que, pour bénéficier de ce congé, Monsieur [F] doit remettre à [Établissement 1] la notification qu'il a reçue de l'avis favorable à un congé de grave maladie

la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail est avérée, ne peut être renversée qu'à la condition que soit rapportée la preuve d'une cause totalement étrangère au travail ; qu'un état pathologique

d'été » sans relever que ces erreurs procédaient d'une mauvaise volonté délibérée de M.

difficultés relationnelles au sein du travail, vécues comme une véritable persécution » pour conclure que « manifestement » les conditions de travail de la salariée avaient eu des répercussions sur sa

2012 ; que les salariés qui ont travaillé à ce même poste attestent des bonnes conditions de travail qui étaient les leurs dont plusieurs salariées féminines qui précisent que le travail n'était ni pénible

; que le rapport de l'inspection du travail qui a nécessairement inspiré la réflexion du Tribunal, en ce qu'il constitue une analyse objective des conditions de travail du salarié au cours de la journée

, V 08-42.232, X 08 42.234 à C 08 42.239, E 08 42.241 à G 08 42.244, K 08 42.246 et M 08-42.247 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 14 mars 2008), que la caisse régionale d'assurance maladie

rédaction applicable à la cause, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter

du préavis ; qu'il s'en déduit que l'employeur ne peut priver le salarié du bénéfice des jours de congé liés à la réduction du temps de travail, auxquels celui-ci aurait pu prétendre s'il avait travaillé

, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesure de discipline et de rupture du contrat de travail.

Dans ces conditions de travail, j'ai dit à plusieurs reprises au chef du garage et au bureau que je voulais plus rester et que l'entreprise pouvait me licencier.

En effet, vous m'avez indiqué que cette prime était attribuée pour les travaux réalisés en 2007.

» au sein de la direction des eaux-de-vie ; que le salarié indiquait également que la modification de ses conditions de travail, contenue dans la lettre du 4 octobre 2011, consistait également en une

maladie, avait uniquement entendu préciser qu'il était absent et devait être remplacé, la cour d'appel a violé l'article L. 1152-1 du code du travail ; 4°/ que dès lors que les dossiers du personnel

Philippe Y... : qu'a l'issue de son arrêt maladie et après ses congés annuels, M.

, les dispositions plus favorables de l'accord mis en cause continuant cependant à lui bénéficier dans les conditions prévues par l'article L. 2261-14 du code du travail.