X... qui reprochait, en termes clairs et précis, à M.

la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de commissions, d'indemnités de préavis et de clientèle ; que par la suite, Mme Y... a introduit une action aux mêmes fins ; Sur le premier

de soumettre à l'arbitrage les litiges qui pourraient naître relativement à leur contrat, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'accord du 22 janvier 1878, en violation de l'obligation

- Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 octobre 1987), que M.

X... avait manifesté son intention de démissionner, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ce courrier et a violé l'article 1134 du Code civil; alors que l'employeur ne peut sans l'accord

que vous deviez respecter un délai de prévenance" Je ne fais toutefois pas d'opposition à votre désir de quitter notre entreprise à compter du 9 juillet 1993" ; Sur le premier moyen : Attendu que

O..., en leur qualité d'ayants droit ; Sur le premier moyen : Attendu que les ayants droit de la salariée font grief à l'arrêt de dire que le refus de la salariée de poursuivre son contrat de travail

En fin de saison, la régularisation du taux horaire interviendra conformément à l'accord de salaire en vigueur » ; qu'en jugeant que, par ces clauses, l'employeur avait manifesté la volonté claire et non

La cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a ainsi constaté que le salarié avait manifesté son intention claire et non équivoque de partir

la situation » ; qu'en retenant ainsi à l'encontre de l'employeur l'existence d'un aveu de sa part, sans constater la volonté claire et non équivoque de l'employeur de reconnaître, par cette prétendue

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

de volonté claire et dépourvue d'équivoque ; que cette manifestation ne peut résulter de la seule référence faite dans le contrat aux dispositions du code de la consommation, quand bien même les parties

et précis du courriel du 16 février 2016, a donc violé l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis des documents

Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

manifeste de l'employeur de mettre un terme au lien contractuel en violation des dispositions de l'article L. 436-2 du code du travail ; que l'élément intentionnel du délit d'entrave à l'exercice des

de l'avoir condamné à verser à la salariée diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que la rétractation, lorsqu'elle intervient longtemps après la démission, n'a pas pour effet d'entacher la volonté

volonté d'abandonner l'essentiel de la poursuite, volonté qu'elle n'a en aucun cas manifestée ; que la cour ne peut néanmoins que constater le caractère strict d'une jurisprudence constante relative aux

exprimé à son employeur sa volonté de rompre unilatéralement son contrat ; que si, dans leurs attestations, Mme Z..., Mlle Y... et Mme X..., salariées, ont respectivement attesté seulement de la manifestation

illicite dès lors que le litige nécessitait de trancher la contestation portée par l'employeur sur l'étendue de sa volonté claire et non équivoque d'appliquer l'ensemble de l'accord alors qu'il n'avait

d'acte de la rupture ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de requalification de la démission en une prise d'acte de la rupture alors, selon