société Saipem la responsabilité de l'entier manquement à l'obligation de sécurité tel qu'elle l'a constaté et la condamner seule à réparer le préjudice qui en est résulté, sans rechercher, comme l'y invitaient

à l'obligation de sécurité, ainsi qu'aux dépens, AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article L. 4121-1 du code du travail, est reconnue à la charge de l'employeur, une obligation générale de sécurité imposant

Par son cinquième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, à hauteur d'appel, sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que

de sécurité de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'employeur aurait dû avoir

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié une somme en réparation d'un manquement à l'obligation de sécurité, alors « que toute action portant sur l'exécution du contrat de travail

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que les dispositions des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « qu'en affirmant ''qu'au vu des pièces versées aux débats, la preuve

demande en dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt rendu le 15 novembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause

RESPONSABILITE, DIRIGEE CONTRE LA SOCIETE PROPRIETAIRE DU RESTAURANT, AU MOTIF QUE CETTE RESPONSABILITE NE POUVAIT ETRE ENGAGEE QUE SUR LE PLAN CONTRACTUEL ET QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QUE LADITE SOCIETE AIT MANQUE

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors que « le manquement à l'obligation de sécurité a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité

de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat et à la garantie de sa créance par l'AGS, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité de résultat, doit

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que l'employeur qui fait travailler le salarié pendant un arrêt de

de le condamner à payer une somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge à qui il est demandé de vérifier l'existence d'un harcèlement moral ou d'un manquement à l'obligation

[G] [O] fait grief à l'arrêt attaqué de l'AVOIR débouté de sa demande au titre du harcèlement moral et, en conséquence, de sa demande au titre du manquement à l'obligation de sécurité de résultat ;

de l'employeur à son obligation de sécurité, un tel manquement, à le supposer avéré, étant tout au plus de nature à justifier une condamnation de l'employeur à dommages et intérêts sur ce fondement juridique

Holding - à payer à Mme Y... les sommes de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né du manquement à l'obligation de sécurité et 2 000 euros au titre des frais irrépétibles

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de dommages-intérêts au titre du manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande tendant à la condamnation de la société à lui verser des dommages et intérêts pour manquement à

préjudice résultant du retard dans la remise d'une attestation établissant l'existence du contrat de travail ainsi que la somme de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice résultant du manquement

de l'affectation de la salariée en 2013 et d'AVOIR en conséquence débouté Madame X... de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité.