Salon international professionnel des arts ménagers (SIPAM) et d'avoir interdit à ce groupe et à son concessionnaire, le CEDEF, d'utiliser ou faire utiliser par le groupe Blenheim ou tout autre tiers

de ses propres marques, non contesté, et dénomination sociale par la société [...] , que la SOCIÉTÉ IMMOBILÈRE DE SAINT-BARTHÉLÉMY a elle-même contribué à créer ; qu'aucun acte de contrefaçon de

qu'elle avait également mis en ligne un site internet dénommé www.lesvictimesducourrier.com., la société La Poste l'a fait assigner en contrefaçon de marques et pour actes de concurrence déloyale ; que

l'enseigne Coccinelle Marché qui appartient à la société Francap distribution ; que, par acte du 7 novembre 1996, la société Prodim a assigné les époux X... devant le président du tribunal de commerce

sous le n° 06 3452996 pour désigner divers produits et services dans les classes 6, 17, 19 et 37 ; que reprochant à la société Océane fermetures d'utiliser ces termes tant à titre de dénomination sociale

au droit du concédant à utiliser la marque dont il est propriétaire ; qu'en refusant à la société STA le droit d'utiliser la marque Sofragel concédée à titre exclusif aux sociétés SN et SMS au motif qu'elle

"Epi plage", la société l'Epi plage et Mme X... l'ont assignée afin de voir constater qu'elle avait commis des actes contrefaçon de marque et porté atteinte à sa dénomination sociale et à son enseigne

déloyale imputable à la société Auto pièces industrie services sans se prononcer sur le risque de confusion créé par l'utilisation, à titre publicitaire, de la photographie des anciens salariés de

sociale par une société créée postérieurement et de lui avoir fait défense d'utiliser la dénomination litigieuse à titre de nom commercial ou d'enseigne, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant

sociale de deux sociétés distinctes lui fera perdre le droit d'utiliser ce patronyme dans l'exercice du commerce pour les activités prévues dans l'objet social de ces deux sociétés et d'invoquer les dispositions

La société [L] CCVC fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre de l'atteinte à la marque renommée, alors : « 1°/ que le titulaire d'une marque renommée est en droit d'interdire l'usage d'un

Chrysler France, importatrice de la marque en France ; que le groupe Ténédor a racheté, en 1999, la société Etoile 51, distributeur et réparateur agréé PL VUL de marque Mercedes, située à Reims et disposant

, qui a permis à la société Don'Ortho de laisser croire à ses clients que les greffons vendus bénéficiaient d'un avantage supplémentaire par rapport aux produit concurrents, celui d'être remboursable par

[G], l'arrêt retient d'abord que, même si les demandes concernent des dénominations sociales et des marques différentes, il y a identité d'objet et de cause entre la procédure ayant opposé la société civile

de la dénomination sociale, du nom commercial et de l'enseigne « Capstone », ainsi que des marques déposées, constituent une faute à l'égard de la société Capstone Systems Industry, jusqu'au 15 mai 2013

concurrentes, et de la société Cadence, centrale d'achat du groupe, les trois sociétés étant dirigées par la même personne : M.

comme enseigne ou raison sociale de la dénomination Stock US ou American Stock constituait un acte de concurrence déloyale à l'égard de la société Schell, exploitant un magasin sous l'enseigne "Stocks

Les termes « L'aurore en Gascogne » utilisées par la défenderesse pour désigner une gamme de vins ne sont pas en outre utilisés à titre de marque, celle-ci étant constituée pour les produits de la

Onyx assurait le transport de déchets de papier " solides ", du producteur, la société Corenson France, au destinataire, le Cet Soval à Lapouyade pour être mis en décharge, ainsi qu'en atteste le bordereau

déposée à titre de marque par la société Dubuc le 14 octobre 1954, le fût-elle avec l'indication en-dessous en plus petits caractères de la raison sociale de la déposante, et que le dépôt de la marque