les coûts de celui-ci ; qu'a fortiori la modification par le titulaire sortant du salaire de base des employés à reprendre après la perte d'un marché public est donc, en elle-même fautive même en l'absence

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gestion du stock ; que, cependant, lors de sa première comparution, Jean-Michel X... devait reconnaître qu'il était le seul dans l'entreprise à avoir la maîtrise informatique et comptable pour modifier

fondement de la théorie de l'accessoire, le propriétaire d'un moulin est aussi par accession propriétaire du bief artificiel et du franc bord, à la double condition que le canal ait été réalisé artificiellement

n'avait procédé à aucun changement dans la classification conventionnelle, la rémunération, le mode de travail, et le secteur géographique des personnes concernées ; qu'il s'agissait bien d'une modification

Roger X... et la compagnie Independent Insurance ; "aux motifs que les conditions de l'article L . 113-8 du Code des assurances, à savoir la fausse déclaration frauduleuse ayant pour but de modifier

Y... a relevé appel du jugement en ce qu'il avait refusé de modifier la mention de son sexe sur l'acte de naissance et a demandé à la cour d'appel de désigner des experts ayant mission de décrire et d'expliquer

sa structure et réparti ses activités, créant la société Laporte industrie, ayant pour objet la fabrication de cibles artificielles, et la société Laporte Ball Trap, ayant pour objet la distribution de

des conditions de travail et non d'une modification du contrat de travail des intéressés ; que dès lors, en affirmant que la société Siemens ne pouvait soutenir que la réaffectation entrait dans ses seuls

d'avoir déclaré inopposable en France ce jugement alors, selon le moyen, que pour caractériser une fraude faisant obstacle à l'exécution du jugement étranger, les juges du fond doivent constater une modification

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X..., INSEMINATEUR AU SERVICE DE LA COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE LA CREUSE, N'A PAS EFFECTUE COMPLETEMENT EN 1978 L'HORAIRE ANNUEL FIXE CONVENTIONNELLEMENT A 1.920 HEURES ; QUE LA COOPERATIVE

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COMITE D'ENTREPRISE ET PORTE ATTEINTE A LA LIBRE DESIGNATION DES DELEGUES DU PERSONNEL ; AUX MOTIFS QUE L'EMPLOYEUR DEMEURE LIBRE DE TRANSFORMER OU DE REORGANISER SON ENTREPRISE ; QUE LA MODIFICATION

; que, le 11 janvier 2014, son médecin a décidé de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles, décision suspendue par le tribunal administratif le 16 janvier 2014 ; que, le 24 juin

la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations et a violé l'article 1592 du code civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la société P2H faisait valoir que la modification

X... reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail, alors que, d'une part, le refus, par le salarié d'accepter une modification de

substantielle de son contrat de travail peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement même en l'absence de faute du salarié, qu'il appartient au juge de rechercher lorsque cette modification