1983, pris acte de la rupture du contrat de travail du fait de l'employeur ; Attendu que M.

X..., au motif que l'arrêt précité du 30 juin 1992 avait déclaré nul l'accord collectif en application duquel la société Concorde Lafayette avait apporté une modification substantielle au contrat de travail

, n'est pas constitutive d'une modification substantielle du contrat de travail équivalant à un licenciement ; qu'en décidant cependant que le plan de rémunération établi dans ce cadre était constitutif

répondre de façon adéquate au comportement fautif du salarié, que s'agissant d'une sanction emportant modification substantielle du contrat de travail l'employeur devait recueillir le consentement du

la modification substantielle du contrat de travail et en déduire que la société Dely s'est rendue coupable d une rupture fautive du contrat de travail", la cour d'appel soulève d office un moyen et méconnaît

substantielle de son contrat de travail, proposée par l'employeur, pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement économique ; qu'en s'abstenant de rechercher la réalité des difficultés

considérer que le changement de quelques dizaines kilomètres du lieu de rattachement de l'intéressé aurait constitué une modification substantielle de son contrat de travail, parce que l'employeur n'aurait

ne saurait imposer au salarié une modification substantielle de son contrat de travail ; que la Sogea du Sud-Ouest a supprimé, le 7 novembre 1994, le poste de chauffeur que M.

du juge son licenciement qu'elle estimait infondé ; et alors enfin, que le licenciement de Melle X... n'était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse et que la salariée s'est vue imposer une modification

salarié d'une modification substantielle de son contrat de travail incombe à l'employeur, cette rupture n'est pas nécessairement dépourvue de cause réelle et sérieuse ; qu'en décidant, en l'espèce, que

substantielles du contrat de travail, décidées unilatéralement par l'employeur, le salarié s'était borné à émettre des protestations, mais avait poursuivi l'exécution du contrat dans les conditions nouvelles

X..., au service de la société Champenoise de surveillance et de nettoyage, en qualité de gardien, a refusé le 4 mars 1985, la modification substantielle de son contrat de travail proposée par l'employeur

, d'une lettre de licenciement et de bulletins de paie, en soutenant qu'à la suite de son refus d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail, son employeur lui avait notifié le 24

non substantielle du contrat de travail, l'employeur a licencié le salarié ; que celui-ci a demandé la condamnation de la société SPGO au paiement de diverses sommes ; Attendu que pour débouter le

a modifié le jour de la prestation de travail à effectuer et que l'intéressée a refusé cette modification du contrat de travail ; Attendu, cependant, que le refus par un salarié d'une modification de

X... aurait refusé une modification substantielle de son contrat de travail" et que l'employeur n'avait pas respecté son obligation de reclassement, la cour d'appel a manifestement dénaturé les termes

a retenu que les modifications substantielles du contrat de travail de M.

d'appel, ayant elle-même constaté que la Caisse de retraite des industriels et commerçants du textile avait dès 1977 entendu imposer au salarié une modification de son contrat de travail, en arguant de

X..., à compter de janvier 1992 ; que lesdites conditions modifiaient de façon substantielle le contrat de travail de M.

hypothèse, un licenciement fondé sur le refus du salarié d'accepter une modification substantielle de son contrat de travail peut, néanmoins, être abusif lorsque la modification ainsi imposée ne repose