Y... a duré deux ans et non seize ans, puisqu'il a bénéficié d'un non-lieu dès le 22 septembre 2000, les années de procédure qui ont suivi concernant exclusivement les faits de dénonciation calomnieuse

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

; que les premiers juges, devant lesquels la SCI n'avait pas été représentée ont estimé la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

la restitution de registres de procès-verbaux d'assemblées ; que la cour d'appel a déclaré sa demande irrecevable comme constituant un litige nouveau ; Attendu que devant la Cour elle ne présente aucun

avenue et est réputée n'avoir jamais existé si le demandeur se désiste de sa demande ou laisse périmer l'instance ou si sa demande est définitivement rejetée ; que néanmoins l'article 2243 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

constitué et débouter en conséquence Mme B... de ses demandes indemnitaires, considérer qu'il résultait de la citation que la diffamation résidait, pour Mme B..., non pas en ce qu'elle aurait tiré profit

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 7. M.

K..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

à plaider au nom du prévenu et ait justifié d'un mandat exprès à cette fin, l'arrêt attaqué n'encourt pas le grief du moyen qui ne peut, dès lors, qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation du

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 228 et R. 228 du Livre des procédures fiscales, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

Les banques ont opposé en défense une fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose précédemment jugée. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. Mme D...

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

pris du manquement de la société Enedis à son obligation de traitement non discriminatoire, lorsque la demande litigieuse de la société Joul a été introduite devant le Cordis le 4 avril 2017, de sorte

K... a demandé à sortir du bureau avec D... P... et s'est vu opposer un refus verbal par M. C... H... et s'il a précisé avoir fait la même demande à un autre représentant CFDT, M. A...

: Attendu que la société fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ Que sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant Les Cols verts, bâtiment 2, ..., en cassation