subordonné direct, de graves lacunes dans la connaissance des personnels placés sous son autorité comme des enjeux stratégiques auxquels l'entreprise devait faire face, des négligences et des retards

Il résulte par ailleurs des pièces produites en intégralité par le salarié qu'à son retour de congé, il a mis en place un plan d'action, nonobstant le rappel le 9 février 2010 par son supérieur de ce que

le liant à son patient, de lui procurer des soins qualifiés et d'une obligation de surveillance adaptée à son état pour veiller à sa sécurité ; que contrairement aux motifs du jugement sur ce point, le

sabot, alors qu'elle faisait le ménage dans une chambre occupée par deux résidentes du centre de soins où elle travaillait ; qu'elle s'est rendue aux Urgences où un protocole de dépistage de maladies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Chronopost de ce qu'elle se désiste de son pourvoi

des conséquences dommageables d'actes de prévention, diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Cette traite vous sera remise par nos soins, accompagnée d'un duplicata de la facture, et après examen d'usage, vous l'escompterez en créditant notre compte courant de son montant brut.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 1°/ le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8], représenté par son

compagnie d'assurances, dont le siège est ..., 2 / la société British and Foreign Marine insurance, dont le siège est 144, New Hall Place, Liverpool L69 3EN (Grande-Bretagne), et représentée en France par son

II a été immédiatement transféré dans un autre établissement de niveau 3 mais un arrêt de soins a été décidé par les parents et l'équipe de soins quelques jours plus tard.

et examens ont été pratiqués sur sa personne ; que madame P... a quitté le CHU le 3 mars 2012 pour rentrer à son domicile ; que l'expert a énoncé que les diagnostics établis, et les soins prodigués par

litige l'opposant à la société 2B Consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                             , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

A..., ès qualités, de Me Balat, avocat de Mme X..., en son nom persnonel et ès qualités, les conclusions de M.

bénéficiaire et qu'elle fausse ou menace de fausser la concurrence dans le marché intérieur.

Son salaire mensuel brut, hors prime était de 3.150 €.

X... ayant été licencié par lettre du 19 octobre 2005 pour motif personnel et son mandat de capitaine ayant été rompu, il a saisi la juridiction commerciale pour voir requalifier son contrat à durée déterminée

de Mme X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 septembre 1991), postérieurement à son

chambre, 2e section), au profit de la société civile immobilière 238 IMMO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

de la société Z et A Conseil, débiteur du groupe Henri de X..., ne réside pas dans l'acceptation d'effets de commerce en exécution d'un contrat, mais dans le refus de l'annonceur, la société Shop Vag, son

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport