AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société C.P.L.

, de sorte qu'il n'est justifié d'aucun élément né ou révélé postérieurement permettant une nouvelle saisine afin qu'il soit statué sur les demandes subsidiaires présentées en cas de non-réintégration,

à un poste de travail, la première réunion ayant d'ailleurs précédé la mesure et aucune absence de convocation à ces deux réunions n'ayant été évoquée ; que, s'agissant de la non-réintégration de fait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société l'Oriente patisserie Zazou frères, société à responsabilité limitée,

Z... reproche, enfin, à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour non réintégration par la société Charfa, alors, en premier lieu, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

l'achat éventuel d'actions de la société mère à des conditions préférentielles ; qu'il s'ensuit que viole le texte susvisé l'arrêt attaqué qui refuse d'admettre l'existence d'une décision implicite de non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

pour le paiement de dommages- interêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ne pouvait à partir de la date de ses écritures, faire supporter à l'employeur substitué le poids salarial d'une non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Madame G... soutient que la résiliation judiciaire de son contrat de travail s'impose compte tenu de l'absence de visite médicale d'embauche, de la discrimination liée à son état de grossesse, de sa non-réintégration

poursuivi ; que la cour d'appel n'a pas, de ce chef, tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui en résultaient nécessairement ; " alors surtout que le prévenu étant poursuivi pour non-réintégration

des agissements de même nature ; qu'en dernier lieu, Monsieur X... a refusé une affectation sur un nouveau site ; que la prise d'acte de Monsieur X..., non justifiée par les faits invoqués à la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Des dépens : Me Z... ès qualités doit être condamné aux dépens. » ET AUX MOTIFS REPUTÉS ADOPTÉS QUE « Sur l'indemnité de non réintégration : que l'autorisation de licenciement de M.

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la réintégration de M.

E... en contrepartie de la non réintégration dans l'actif successoral du montant des primes versées par ce dernier sur divers contrats d'assurance-vie souscrits à son profit et à celui de ses enfants ;

ses obligations légales, à cet égard ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le prévenu se fondait sur la seule opposition de membres de son personnel pour justifier la non-réintégration