du 23 juin 1970 dispose que « les absences (résultant de la maladie non professionnelle) ne constituent pas une rupture du contrat de travail si elles ne se prolongent pas au-delà d'une durée de : - 3

murs (façades, pignons et refends) en un mot tous les murs et éléments constituant l'ossature du bâtiment, éventuellement les mitoyennetés correspondantes, le gros oeuvre des planchers, les hourdis de

de direction des travaux non limitée aux travaux de gros oeuvre et de terrassement, la cour d'appel a dénaturé ce contrat et méconnu le principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer

à la Socotrap les travaux de gros oeuvre de la construction du nouveau centre Leclerc de Saint-Orens malgré la faible différence séparant les offres initiales des deux sociétés (27, 8 millions pour la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 juin 2001 et 21 novembre

[B] [H], conducteur de travaux pour la société [K], prétendait également que la sécurisation des trémies incombait à l'entreprise [E], chargée du gros oeuvre ; que dans leurs auditions, les salariés de

réparations d'un local donné à bail commercial incombent au bailleur ; que constituent des grosses réparations les travaux de gros oeuvre tels que ceux qui affectent les fondations de l'immeuble ; qu'en

d'entretien s'élevant à la somme de 75 984,17 francs et énoncer qu'il y aura lieu de déterminer, après expertise, si l'importance des réparations, à la charge de la bailleresse, justifie ou non l'application

Ces désordres sont consécutifs à une exécution déficiente du lot gros oeuvre.

courant, le gros entretien avec une « garantie totale » comprenant le remplacement des éléments défectueux ; qu'aux termes d'un nouveau contrat du 10 décembre 2002, applicable à compter du 1er janvier

A défaut, la date de prise d'effet du bail sera décalée à la date à laquelle seront achevés les travaux de gros oeuvre susvisés; qu'une notice descriptive des travaux de façades et enseignes, soit un Descriptif

entretien, ainsi que le gros oeuvre, sont toutes à la charge du preneur, sans aucune exception" et précisait que "tous les travaux, réparations, reconstructions, y compris le remplacement des parties

de gros-oeuvre d'un ensemble immobilier dont la maîtrise d'oeuvre était assurée par M.

MICHEL AVAIT LA CHARGE DE FAIRE PROCEDER EN MEME TEMPS QU'ELLE A DES TRAVAUX CONFORTATIFS ", A CONSTATE QU'UN DEFAUT D'ENTRETIEN, REMONTANT A DIX-NEUF ANNEES ET IMPUTABLE A L'USUFRUITIERE, AVAIT ENTRAINE

à sa charge l'exécution de tous travaux, tant intérieurs qu'extérieurs, y compris ceux portant sur les gros murs, l'entretien et la réparation des terrasses en shingle, la cour d'appel a violé les articles

Elle a présenté une proposition de travaux qui semble nettement sous estimée et qui immanquablement donne lieu à des travaux supplémentaires importants dès leur mise en oeuvre.

aux réparations de gros entretien ; qu'en n'opérant pas ces distinctions, pourtant faites par les premiers juges et soulignées par les conclusions d'intimée de la coopérative, la cour d'appel ne donne

de rénovation du gros oeuvre qui avait nécessité la purge de gravats formant isolant phonique ; qu'en dépit de travaux d'isolation effectués par Madame X..., cette isolation s'en trouvait anormalement

Les ossatures métalliques fixées sur le gros oeuvre en béton, et faisant corps avec lui, portant les châssis des vitrages sont dès lors des parties communes de la copropriété.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Entreprise Legendre et Lureau, société anonyme, dont le siège