lesdits consommateurs ne découvrent cette publicité qu'en ouvrant le paquet ; malgré les précautions prises pour ne pas faire apparaître le nom de la marque sur les tickets points, les prévenus, conscients

Aux termes de ce texte, le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure.

brûlée dans l'incendie volontaire de l'immeuble dans lequel elle habitait, incendie reproché à l'accusé, sont des faits d'une extrême gravité, qui heurtent au plus haut point et encore à ce jour la conscience

B... était exposé, en l'absence « d'éléments objectifs internes » ou « externes » sans rechercher si l'employeur n'aurait pas dû avoir conscience de ce danger, la cour d'appel a privé sa décision de toute

a soigneusement passé sous silence ces relations lors de sa plainte avec constitution de partie civile ; qu'il est cependant possible de relever que Mireille X... a confié à sa soeur une partie des objets

qu'en qualité de mandataire des souscripteurs ; qu'il résulte des constatations et rapprochements opérés par l'administration des douanes que les bons ont été transférés au Luxembourg sans avoir fait l'objet

Marcel X... ait eu conscience de l'entier dommage devant résulter de son geste, ni qu'il ait voulu le dommage, son seul objectif étant de mettre fin à ses jours, il s'en déduit qu'il n'avait pas commis

Je souhaite également que ma conscience et ma responsabilité de psychologue soient détachées d'objectifs institutionnels dont je partage moins le sens ainsi que la visée.

de ce qu'il était redevable envers la créancière de diverses sommes ; qu'en statuant ainsi, sans constater que le débiteur avait conscience du préjudice causé à ses créanciers, ce qu'il contestait, la

nouveau Code de procédure civile ; 4 / que si l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, la qualification d'une faute inexcusable demeure subordonnée à la conscience

attaqué a déclaré Henriette Y... et Didier Y... coupables du délit d'omission de porter secours à une personne en danger ; " aux motifs que Didier Y..., comme sa mère, ne pouvaient avoir eu qu'une conscience

X... n'était pas consentante à la relation sexuelle, objet des poursuites, le dossier de l'information révèle :- que C...

détention; qu'elle est détenue en vertu d'un titre régulier ; qu'au regard de l'extrême gravité des faits et en l'absence de motifs impérieux, sa mise en liberté est de nature à heurter la conscience

X... par suite du dysfonctionnement du système d'éviscération, l'arrêt, faute d'avoir caractérisé la conscience du danger que pouvait avoir l'employeur, n'a pas justifié légalement sa décision au regard

de 117 447,72 euros et 1 879,87 euros au titre des frais d'expertise, outre intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute inexcusable du transporteur est la faute délibérée, qui implique la conscience

fondamentales, 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gabriel X... coupable de recel d'objets

petites quantités de matières explosives dans sa cheminée, ce qui, selon lui, ne présente pas de danger, se rendant dans des carrières pour les quantités plus importantes; qu'il avait chez lui des objets

M... dans le système I... et se trouve ainsi en lien direct avec les faits objet de l'enquête ; qu'en conséquence, le secret professionnel devait céder devant l'impératif de recherche de la vérité et la

attaqué (Riom, 14 février 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 7 avril 2016, pourvois n° 14-29.227 et n° 14-29.311), que le GAEC des Marcassins a confié à la société Perret, ayant fait l'objet

, est manifestement nuisible à la santé de ces personnes puisqu'elle a entraîné contre leur gré la perte de conscience ou l'altération de leurs facultés de résistance à ces agressions ; ( ) qu'il ressort