parents doivent s'efforcer de laisser les enfants à l'écart de leur conflit , d'avoir un discours positif sur l'image de l'autre parent et ne pas instrumentaliser leurs enfants en exerçant de façon directe

besoins de l'enfant ; que cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur ; qu'en cas de séparation des parents, cette contribution prend la forme, en vertu de l'article 373-2

Il est, en l'espèce, dans l'intérêt supérieur de l'enfant qu'il soit donné effet au choix de ses parents de déléguer l'autorité parentale aux deux époux [B].

au profit de Mme Marie-Fanny Z... du taux des droits de succession entre parents en ligne directe à la prise en charge à titre principal de ses frais d'entretien et d'éducation par Jacqueline X... pendant

Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.

rechercher si celles-ci avaient été déterminantes du consentement à l'acte des enfants ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Et sur les deux dernières branches du premier moyen et les deux autres moyens

5 du code civil qui impose la remise de l'enfant de moins de deux ans à l'Aide sociale à l'enfance, et permet aux parents de choisir les futurs parents adoptifs de leur enfant qui, en attendant, vivra

, et sans vérifier concrètement si l'exercice de l'autorité parentale serait de nature à lui permettre d'obtenir seule la nationalité tunisienne pour ses deux enfants, la cour d'appel a privé sa décision

en application de l'article 373-2-1 du Code civil si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que le parent qui ne dispose plus

a été dans l'obligation de porter plainte pour non représentation d'enfant ; qu'il souhaite le changement d'école des enfants pour une école privée bilingue; que pour sa part il dispose pour les enfants

de la fortune et des revenus de l'enfant ainsi que de la participation de celui des parents qui n'a pas la garde de l'enfant à la prise en charge de ce dernier ; que sauf décision contraire

Toutefois dans le contexte de violences conjugales ci-dessus décrit et caractérisé, et en l'absence totale de confiance entre les parents, certains gestes ou paroles des enfants ont pu légitimement inquiéter

, instrumentalisation, enfant pris en otage dans le conflit parental et adoptant par loyauté la position de sa mère vis à vis du père, et enfin constat d'impuissance.. ; que le juge des enfants de CLERMONT-FERRAND

parentale était exercée en commun par les deux parents, fixé la résidence des enfants chez la mère et organisé le droit de visite et d'hébergement du père ; qu'après le dépôt du rapport, le même juge

des deux parents, que Mme X... empêchait l'exercice en commun de l'autorité parentale en soustrayant l'enfant à son père, ce qui constitue une violation manifeste des droits du père et de l'enfant, sans

le commande, le juge peut confier l'exercice de l'autorité parentale à l'un des deux parents ; que le parent qui n'exerce pas l'autorité parentale demeure titulaire du droit et conserve les prérogatives

entre l'enfant et ses parents reconnus, en particulier du traitement de cet enfant par lesdits parents et de sa reconnaissance comme tel par la société et la famille ; que cette possession d'état ne peut

de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins de l'enfant ; cette obligation ne cesse pas de plein droit à la majorité des enfants.

à celui des parents chez lequel ne demeure pas l'enfant que pour des motifs graves ; que lorsque l'intérêt de l'enfant le commande ou lorsque la remise en directe de l'enfant à l'autre parent présente

stipulation d'une obligation, à sa charge, de soins et d'entretien des donateurs, et du surplus à leurs deux enfants ; que les époux X... sont respectivement décédés les 19 février et 11 octobre 1999