mensuel "50 Millions de consommateurs", daté de décembre 1992, a été publié, en pages 14 à 26, un "dossier" de Gérard Y..., intitulé "Urgences Sauvez votre peau !"

au Journal Officiel de l'Union européenne ; que quatre offres ont été déposées auprès de l'OTC, l'une de la société nationale Corse Méditerranée (la SNCM) portant sur l'ensemble des lignes, une autre

La demande de transfert est portée à la connaissance des créanciers par un avis publié au Journal Officiel et/ ou dans un journal d'annonces légales, qui leur impartit un délai de trois mois au moins pour

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 février 1997), que la société Office d'annonces (société ODA), filiale de France Télécom, alors personne morale de droit public, et de la société Havas, est le

du retrait du Groupe Sud-Ouest et de S3G, ce pendant les vacances d'été de surcroît ; que le moyen tiré de ce que le marché des journaux gratuits était en profonde transformation depuis plusieurs mois

.- Z..., après avoir constaté que M. et Mme X... s'étaient engagés à assister la cessionnaire pour la présentation à la clientèle, l'arrêt retient que l'annonce de la vente du magasin, sans référence à

le 25 août 2011, Bienvenue dans votre nouvel Espace de santé mutualiste de Saverne, il est précisé qu'il s'agit d'un publi-reportage ; que ceci ne constitue pas un élément suffisant pour

(LUXEMBOURG) ; et que la revue Abeille de France et l'apiculteur de juillet-août 2003 a publié la seconde de ces annonces. M. Y..., qui est apiculteur, ne conteste pas être l'auteur de ces annonces.

le 9 juillet 2008 et le rapport semestriel publié le 6 novembre 2008, que « cette façon de procéder peut entraîner des confusions dans l'esprit du public, notamment dans le rapprochement entre le montant

LE PARISIEN LIBERE, éditrice du journal quotidien AUJOURD'HUI – LE PARISIEN a, en publiant dans son numéro du 20 Décembre 2004 un article intitulé «Prostitution le procureur de la République de Bayonne

société Méduane habitat) a lancé une procédure d'appel à concurrence, dite adaptée, destinée à l'édification de trente-six logements sociaux, pour laquelle la société Bâtiment mayennais a présenté une offre

de manière transparente et non discriminatoire, dont un document technique de référence détaillera la procédure qui sera soumis à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et publié

A ETE REVOQUE DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR, AVEC EFFET IMMEDIAT, A L'ISSUE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENU DANS LES LOCAUX DE LA CAISSE LE LUNDI 19 AVRIL 1971 " ; QUE LA CAISSE AVAIT PUBLIE DANS

", annoncé en page de couverture par les titres " Urgences médicales Sauvez votre peau !

d'annonce « Pariscope » et « l'Officiel des spectacles », la cour d'appel s'est déterminée par un motif d'ordre général et hypothétique tiré de ce que les journaux d'annonces ne communiquent qu'au vu

Ces appels à candidature ont été publiés dans le journal d'annonce légale "[Personne géo-morale 5] et rurale" du 13 mai 2016.

d'annonces légales en violation des dispositions du décret du 23 mars 1967, alors qu'ils contenaient une modification des droits de vote.

X...se sont rendus coupables d'une pratique commerciale trompeuse, l'arrêt, après avoir relevé que le site Lo. st présente, sous la rubrique « annonces Google », lorsque la marque « Voyages-SNCF » est

Cette conclusion est même confortée par les annonces publiées sur le site "Leboncoin.fr" dont le syndicat se prévaut {moyenne des loyers à Douai 7¿/m2 au lieu de 13 ¿ en région parisienne; prix moyen du

écritures d'appel, la société Metabolic explorer soulignait que la société Holditech Heurisko exerçait une activité concurrente à la sienne et justifiait son affirmation en se référant à un article publié