X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Christiane Y..., veuve de M.

d'une terrasse ouverte de 300 m2 sur le domaine public, et particulièrement visible sur la place ; que l'évolution négative du chiffre d'affaires qui peut avoir une autre cause telle que les options de

Rossignols, Pont-Astier, 63190 Orléat, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la Banque Populaire du Massif Central, dont

Le moyen est donc recevable.

subsidiaires, toutes les autres demandes, dont les demandes principales, ont été rejetées, d'où il se déduisait que la déclaration d'appel, en visant expressément la décision des premiers juges de requalifier

dans le cadre de ce dossier ; que, cependant, bien que le climat soit polémique, il n'apparaît pas pour autant que l'on soit dans le cadre d'une polémique politique, au sens que la jurisprudence donne

il résultait que les ORA souscrites par la société Forestheir auprès de la société [S] constituaient, pour M.

des options prévues et donc possiblement à un arbitrage institutionnel régi par le Règlement de la CCI", ce renvoi aux règles et procédures de la CCI ou de la CNUDCI n'étant selon la cour d'appel "pas

Le moyen n'est donc pas fondé.

X..., copreneurs, l'autorisation de céder le bail à leur fils, Y..., que la copreneuse avait commis un manquement à ses obligations en ne participant pas à l'exploitation effective des terres mises à disposition

des documents sociaux prévus par la loi ; que la prescription triennale était donc acquise à la date à laquelle elle avait déposé plainte ; "que, d'autre part, s'agissant des autres faits dénoncés

Y..., dont la présence est nécessaire devant la juridiction de renvoi ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les moyens du pourvoi : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt

Gerbe d'Or faisait partie ; que le 21 février 1994, un plan de continuation du "groupe" SCJ prévoyant pour les prêts garantis des modalités de remboursement distinctes et plus favorables que celles des autres

droits de laquelle est la société CPR Gestion, un compte libre sur lequel ils ont fait virer des sommes qu'ils ont mobilisées pour des opérations sur le marché à règlement mensuel ou sur le Marché des options

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hilti France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[K] de procéder à une déclaration rectificative et de tenter une "refacturation" auprès du cessionnaire résulte de l'absence de disposition en ce sens dans l'acte notarié, antérieur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société The European Career counseling group (ECCG), société à responsabilité limitée dont

cinq niveaux d'inscription, dont un gratuit correspondant aux prestations minimales et quatre payants permettant de bénéficier d'options complémentaires de ces prestations minimales gratuite ; qu'or,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cavia, dont le siège est sise

Lille, société publique locale, dont le siège est [...] , 5°/ à la société SMACL assurances, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.