avec arme et infraction à la législation sur les armes, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention, sa décision prend son plein effet au titre de détention initial dans les limites de celui-ci au regard des

les stupéfiants en récidive, a prolongé sa détention provisoire après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire ;

législation sur les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de sa détention

les stupéfiants, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et ordonné sa réincarcération ; Vu les mémoires produits ;

confirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138

fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant la mise en liberté assortie du contrôle judiciaire de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé l'ordonnance de mise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire du juge d'instruction et dit que le mandat de dépôt reprend son effet, alors

provisoire ; que, par ordonnance du 4 juin 2010, le juge des libertés et de la détention a révoqué le contrôle judiciaire et placé Mme X... en détention provisoire ; qu'il s'ensuivait qu'à compter de

X... en l'absence de circonstances nouvelles, et ordonné son placement sous contrôle judiciaire ; que le procureur de la République a interjeté appel de chacune de ces deux ordonnances ; que, devant la

de mise en liberté sous contrôle judiciaire de monsieur X..., la cour d'appel a ajouté une condition à la loi et ainsi violé l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire ; ALORS, DE TROISIEME

du Code rural, a annulé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, a ordonné le maintien de l'intéressé en détention provisoire et s'est réservé le contentieux

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2010 ; que le 6 juillet 2010 une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire a été rendue, subordonnée à la production d'une attestation

X... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2010 ; que le 6 juillet 2010 une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire a été rendue, subordonnée à la production d'une attestation

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et a ordonné la prolongation de la détention provisoire avec réincarcération ; Vu le mémoire

145-1 du CPP)" ; que, par l'ordonnance entreprise, en date du 24 mai 2016, le juge d'instruction a ordonné la mise en liberté et le placement sous contrôle judiciaire de M.

faux et usage de faux ; que par ordonnance du 12 mars 2018 intitulée « ordonnance de mise en liberté assortie du contrôle judiciaire (cautionnement préalable à la mise en liberté), le juge d'instruction

l'ordonnance du premier président près ladite cour d'appel, en date du 18 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre M.

[Y] et son placement sous contrôle judiciaire. 4.

Par une ordonnance du 10 janvier 2022, le juge des libertés et de la détention a refusé de prolonger sa détention provisoire et l'a placé sous contrôle judiciaire. 4. M.