Ainsi, en cas d'annulation des prestations, notamment en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser la somme versée

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, suivant contrat du 29 mai 1990, la société Castorama a confié à la société ICEV Lid'air voyages le transport et l'hébergement de cinq cents

aux fins de ce règlement le fait pour un passager d'être en possession d'un billet, ou d'une autre preuve, indiquant que la réservation a été acceptée et enregistrée par le transporteur aérien ou l'organisateur

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du Mans, 24 juin 1994), que Mme X... a acheté, le 24 mars 1993, auprès de la société Havas, un voyage touristique organisé

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et repris en annexe : Attendu que la société Repartir, organisatrice

, devenue la société Coopérative AS Voyage (l'agence de voyage), comprenant un voyage pour elle-même et ses deux enfants, [C] et [O], à l'Ile Maurice organisé par la société Rev'Vacances (le tour opérateur

règlement européen du 5 juillet 2006 pose le principe de l'interdiction de toute discrimination fondée sur le handicap énonçant dans son article 3 : " un transporteur aérien ou son agent ou son organisateur

Ainsi, en cas d'inexécution partielle des prestations en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, tant l'agence de voyage que l'organisateur du voyage sont tenus de rembourser au voyageur

et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour débouter les époux X... de leurs demandes, l'arrêt énonce qu'il ne saurait être exigé d'un organisateur de voyage que celui-ci informe spécialement

une grande partie de leurs effets personnels et des bijoux dans un incendie qui a endommagé le navire, propriété d'une compagnie égyptienne, sur lequel ils avaient embarqué ; qu'ils ont demandé à l'organisateur

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré, (Montpellier, 22 février 2000), que la société Destination Turquie, organisateur de voyage

PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE ET LE DEUXIEME MOYEN PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE M X..., CHARGE D'ORGANISER

N'A PAS CONCLU ET PARAIT N'AVOIR AUCUN MOYEN A OPPOSER A LA DEMANDE, IL ENONCE QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE L'ORGANISATEUR DE VOYAGE M. Y...

cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

cinq branches, qui sont énoncés en termes identiques : Attendu qu'à la suite d'un accident aérien survenu après un décollage de l'aéroport de Tambacoundé (Sénégal), la société Chasse et pêche, organisateur

des droits à garantie était l'adhésion des bénéficiaires à "l'assurance annulation" lors de leur inscription laquelle supposait nécessairement que la police eût été préalablement souscrite par l'organisateur

PARTICIPAIT A UN VOYAGE TOURISTIQUE AU MAROC ORGANISE PAR LE CLUB MEDITERRANEE ; QU'AU COURS DE CE VOYAGE ETAIT PREVU UNE "TOURNEE SAHARIENNE" AVEC DES VEHICULES LOUES PAR LE CLUB MEDITERRANEE A L'AGENCE

litigieux et dont il était reconnu qu'elle participait des ressources de l'association, n'était pas constitutive d'une rémunération au profit de l'organisateur du voyage, la cour d'appel a privé sa décision

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

qui n'auraient pu être évitées, même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la société Nouvelles Frontières, qui devait en sa qualité d'organisatrice