rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE DEPARTEMENT DE L'ORNE

société anonyme d'HLM dont le siège social est ... (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Brétigny-sur-Orge

longueur et la largeur du convoi ; 3°) défaut de voiture pilote ; 4°) défaut de signalisation lumineuse adéquate (feux tournants, feux d'encombrement) , 5°) circulation dans le département de l'Orne

devaient pas être condamnés solidairement au paiement d'une amende douanière de 122 300 euros en répression du délit de blanchiment douanier dont ils ont été reconnus coupables, aux motifs qu'ils étaient d'ores

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sotrafret qui avait été chargée par la société Agrekko France (société Agrekko) de l'acheminement d'un groupe électrogène de Carquefou à Brétigny-sur-Orge

demandeur peut entrer évidemment en considération, il n'apparaît pas tel qu'il rende sa détention impossible ; "alors que Nizar X... faisait valoir devant la chambre de l'instruction qu'il avait d'ores

lorsque la requête vise des données informatiques, numériques ou électroniques par essence furtives et susceptibles d'être aisément détruites ou altérées ; que le fait que la partie poursuivie ait pu d'ores

clairement exprimé leur volonté de subordonner la formation de la vente à l'accomplissement de cette formalité ; qu'en énonçant, néanmoins, qu'il ne s'agissait là que d'une modalité d'exécution d'une vente d'ores

, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat Sud santé sociaux Orne, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 L'association Adapei de l'Orne

survenu à un enfant âgé de trois ans, sous la surveillance de sa mère, qui l'avait laissé s'introduire à l'intérieur du périmètre interdit du monument aux morts avec son vélo et s'appuyer sur les ornements

jugement rendu le 21 décembre 1994 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1 / de Renault véhicules industriels (RVI), société anonyme, dont le siège est usine Paul Y..., 14550 Blanville sur Orne

l'employeur avait fait valoir que, pendant le mois qu'avait duré l'essai, le salarié n'avait pas vendu, ni acheté un seul véhicule ; qu'en n'ayant pas recherché si cette circonstance n'apportait pas d'ores

Ils ont consenti un bail commercial à la société des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 % du loyer

Ils ont consenti un bail commercial à la société des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 % du loyer

[M] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Eurogroup et Orres exploitation. Faits et procédure 2.

Ils ont consenti un bail commercial à la société des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 % du loyer

Ils ont consenti un bail commercial à la société des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 % du loyer

béton sans autorisation préalable ; "aux motifs qu'il apparaît des pièces produites par le maire de Chartrettes que dans une lettre adressée à ladite mairie en date du 30 novembre 1990, la SCI Les Ormes

investissement à leur payer la somme de 203 876,83 euros avec intérêts au taux légal à compter du jour de l'assignation et capitalisation des intérêts, et à voir juger que le coût des travaux dont ils se sont d'ores