B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Y] [V], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8 - vacation, en date du 3 août 2015, qui, pour violences aggravées, menaces de crime ou délit proférée à l'encontre d'un magistrat, outrage

l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : -SIMIAN Jean-François , contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU , chambre correctionnelle , en date du 17 décembre 1997, qui, pour outrage

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Faris Y..., - Mme Horia Z..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre spéciale des mineurs, en date du 18 janvier 2018, qui, pour outrage à des personnes chargées

renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de La Rochelle des chefs d'outrage

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 6ème chambre, en date du 12 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour outrage à une personne chargée d'une mission de service

[C] [S] devant le tribunal judiciaire de Bobigny du chef d'outrage à personne publique chargée d'une mission de service public. Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de M.

l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 7 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées en récidive, infractions à la législation sur les armes, outrage

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général LEMOINE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Nathalie Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 20 septembre 2017, qui, pour dénonciation calomnieuse et outrage

Hervé X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2012, qui, pour violences, menace et outrage à une personne chargée d'une mission de service public

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, pour outrages à une personne chargée d'une mission de service public, l'a condamné à 4 000 francs d'amende

Sébastien Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2017, qui, pour outrages à une personne chargée d'une mission de service public, acte d'intimidation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

pénal ; Vu ledit article 111-3 du Code pénal ; Attendu que, selon ce texte, nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi ; Attendu qu'après avoir déclaré X... coupable d'outrage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui, pour escroquerie et outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 9 mois et 1