-Y..., pour l'enfant commun, d'avoir supprimé le droit d'hébergement du père et limité dans le temps son droit de visite sans constater l'existence de motifs graves tirés du comportement du père ; qu'ainsi

-X..., d'avoir fixé le droit de visite et d'hébergement du père sur l'enfant commun sans répondre aux conclusions dans lesquelles Mme X... faisait valoir que le désir réel de l'enfant est de rencontrer

, en lui montrant son pistolet, avait proféré des propos menaçants, que B. indiquait quant à lui que son père avait tiré sur une planche ; que si B.

visites était une garantie, aucun élément du dossier ne permettant de dire qu'ils mettaient l'enfant en danger et n'assuraient pas sa protection ; qu'en outre l'opposition radicale à toute visite du père

30-3 du code civil ; que la loi ne prévoit pas de condition tenant à ce que la résidence en France durant cette période soit habituelle ; que la cour d'appel a relevé qu'avant le 4 juillet 2012, le père

en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 mars 2005) d'avoir confirmé le jugement du juge des enfants ayant fixé la résidence des deux enfants mineures chez leur père

Philippe X... à l'égard de son père, la cour d'appel a relevé, d'une part, « qu'il ressort de plusieurs documents que [M.

Yamine Y..., décédé en 1991, en déclaration judiciaire de paternité ; qu'après avoir dit la loi allemande applicable et ordonné un examen comparé des sangs, le tribunal de grande instance l'a déclaré père

X... du rachat de la carte de son père, au motif qu'il importe peu à la société de savoir dans quelles conditions M.

attaqué (Paris, 15 mars 2001) de l'avoir débouté de son action déclaratoire de nationalité française, alors, selon le moyen, que, dès lors qu'un certificat de nationalité délivré le 15 juin 1973 à son père

, que la dénonciation faite à l'encontre de la partie civile était motivée, non par la crainte que son père ne soit victime d'un abus de faiblesse, mais par le ressentiment violent qu'elle éprouvait à

lit lors des séjours chez lui ; que cette mise en cause est à rapprocher de celle datant de 1993, effectuée auprès de l'éducatrice du service A.E.M.O. qui le suivait, plainte selon laquelle son grand-père

Que la mention " au retour d'un séjour chez son père ", à la suite de l'examen du 19 janvier 1998, n'implique pas que ce retour datait du 19 janvier 1998.

[Z] [B] justifiait être l'ayant droit de son père et de son grand-père et s'il justifiait que son père et son grand-père étaient les auteurs des photographies pour lesquelles il a engagé l'action, sans

K..., alors, selon le moyen : 1°/ qu'en l'état du litige opposant le père biologique de l'enfant au père d'intention qui l'a reconnu à la suite d'une procréation pour autrui, l'illicéité de la gestation

resté au domicile conjugal en France ; que, saisi sur requête de Mme X..., le juge aux affaires familiales a, par ordonnance de non-conciliation du 10 juin 2010, fixé la résidence des enfants chez le père

Z... est le père du jeune Mohamed, que l'enfant porterait son nom et l'a condamné à verser à Mme Y... une pension mensuelle indexée de 2 000 francs ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit ne sont pas remplies ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Célia X..., qui vivait à Bordeaux chez son père

PC... et à l'arrêt du 14 juin 2018 de constater qu'ils ont tacitement accepté la succession de leur père NU...

A..., que la dette correspondait à une créance éventuelle de la succession du père de M.