droit ni titre et la faire expulser ; Attendu que pour décider que la parcelle AY n 92 est la propriété de l'association syndicale les Hauts de Saint-Gély, l'arrêt retient que la parcelle a été acquise

S..., une offre d'achat portant sur une parcelle dont ils étaient propriétaires indivis, qui a été acceptée par M. C....

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande et de décider que la parcelle n° 733 dispose d'un droit de passage sur ses parcelles qui s'exercera comme il est dit dans l'acte du 14 février 1910

Louis Augustin B..., en date des 25 avril et 6 juin 1960, en ce qui concerne la parcelle contiguë de celle des consorts X... dont ces derniers se prétendaient également propriétaires pour partie; qu'il

[G] avait, dans une procédure dont le jugement a été rendu le 8 décembre 2014, « reconnu lui-même et publiquement qu'il n'[était] pas propriétaire de ladite parcelle dans le cadre d'une précédente procédure

Y... et Mme Christine X... pour les faire condamner à libérer les voies et accès aux parcelles AM 170 et 176 situées commune de Saint-Barthélémy au lieu dit "Lurin" dont il se prétendait propriétaire,

en faveur du Crédit Agricole à hauteur de 130.000 euros, dans le cadre de l'acquisition d'un fonds de commerce par la Sarl Les Templiers, dont il était le gérant ; que cela porte donc à 383.000

avait acquis la parcelle en cause de bonne foi ; que leur jugement doit être infirmé et les demandes de l'appelante tendant à obtenir le retrait de toutes les constructions et aménagements effectués sur

Attendu que, pour débouter les époux X... de leur demande, l'arrêt retient que les pièces produites révèlent la présence d'une construction édifiée sur la parcelle EW n° 492 appartenant à la commune et

de leur propriété à cette occasion, dont celui de M. et Mme [E], M. et Mme [V] ont assigné la société civile immobilière Jake (la SCI), devenue propriétaire de la parcelle [Cadastre 7], suivant acte du

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme D..., propriétaire d'une parcelle cadastrée BO 29, en partie contiguë à la parcelle

d'une parcelle cadastrée C 2555, ayant fait l'objet, pour partie, d'une procédure d'expropriation à laquelle avaient été appelés, en qualité de propriétaires indivis, les consorts A... et M.

en zone UE, zone de constructibilité affectée à l'éducation, était intervenu, alors qu'elle s'était précédemment rapprochée des propriétaires en vue d'une acquisition amiable et avait mis en suspens ces

la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la Société de locations de bâtiments industriels et commerciaux (SLBIC), société anonyme, dont

des fonds dominants de ce que l'acte du 16 mai 1980 indiquait que la servitude était établie au profit des propriétaires située au-delà de la parcelle présentement vendue, et enclavée, la cour d'appel

Flavien Y..., qui avait, en novembre 1959, acquis des époux X... une parcelle de terre occupée par sa soeur Alexandrine Y..., a assigné celle-ci en expulsion ; Attendu que, pour rejeter cette demande

de ces terrains, non utilisée pour l'opération envisagée, est ensuite cédée par l'expropriant, les anciens propriétaires disposent d'une priorité pour leur acquisition ; que ce droit de priorité n'est

[Z], propriétaire de six parcelles situées dans le périmètre de protection rapprochée, initialement classées en zone NAUI ou NAUL du POS, a saisi, d'une demande d'annulation de l'arrêté du 21 février 2003

[F] ne pouvait inclure les bâtiments situés sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] car leurs propriétaires, Mmes [W] et [O] [S], n'étaient pas parties à cet acte ; que, cependant, en ne recherchant

[L] (les consorts [L]), propriétaires de parcelles contiguës, dont la parcelle AX [Cadastre 13], en interdiction de stationnement de leur véhicule automobile sur la parcelle AX [Cadastre 2] et en enlèvement