Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c7e9ba5988459c45932
31 mars 1992
31 mars 1992
30 octobre 1987 moyennant un prix de pension de 900 francs par bête ; qu'au cours de cette période, ces bovins ont été atteints de maladies parasitaires qui ont été considérées comme imputables à la pâture
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310364
13 juillet 2022
13 juillet 2022
cadastrées ZN, n° [Cadastre 9] ; lieudit « le Prelette », 21 a, 55 ca de pâtures cadastrées ZN, n° [Cadastre 2] ; lieudit « Les Courts Marchés », 2 ha, 55 a, 40 ca de pâtures cadastrées ZC, n°[Cadastre
Source officielleciv2
60794bbf9ba5988459c43d72
28 juin 1978
28 juin 1978
DONT LES PATURES AVAIENT ETE ENDOMMAGEES PAR DES SANGLIERS A, SE FONDANT SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 14-V DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, DEMANDE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE, DEVENU L'OFFICE
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c23c
15 septembre 1986
15 septembre 1986
D... ni son grand-père qui l'accompagnait " n'auraient dû prendre le risque de s'aventurer sans autorisation sur la pâture où paissaient les moutons de Daniel T..., surtout que ses animaux étaient gardés
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43f94
5 décembre 1978
5 décembre 1978
UNE PROPRIETE RURALE ; QUE CE BAIL FUT CONSENTI POUR UNE DUREE DE 9 ANS COMMENCANT A COURIR LE 15 MARS 1968 POUR LES BATIMENTS ET LES PATURES ET POUR LA RECOLTE A FAIRE EN 1969 POUR LES TERRES A LABOUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310025
23 janvier 2020
23 janvier 2020
réparée après la chute d'un arbre (constats des 29 avril 2015, 15 novembre 2016 et 10 janvier 2018, attestation W... du 12 mai 2018 confirmant la réparation de la clôture) en sorte que l'usage de la pâture
Source officielleciv3
6137265fcd58014677425119
30 septembre 1998
30 septembre 1998
X... soutenait que la partie non boisée de la parcelle 175 constituait l'ancienne pâture Lhote indiquée dans les titres comme les confins est de la propriété des consorts de Y..., il résultait du rapport
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c4374e
6 novembre 1986
6 novembre 1986
méconnaissance de son droit de préemption fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 14 novembre 1984), qui l'a débouté de sa demande en annulation de cette vente, d'avoir considéré que, s'il avait fait pâturer
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110582
3 octobre 2018
3 octobre 2018
, au titre des pâtures, sur la base proposée par M.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4ff16
8 janvier 1981
8 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE COLLON, MEDECIN A BESANCON, PROPRIETAIRE DE PLUSIEURS FONDS RURAUX EN HAUTE-MARNE EXPLOITES SOUS FORMES DE PATURES
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43fd3
20 février 1979
20 février 1979
titulaire actuel du droit précité en rachat du droit de dépaissance ; Attendu, qu'après avoir analysé ce droit comme un simple droit d'usage et, plus précisément, comme un droit de vive et grasse pâture
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5d3
16 avril 1970
16 avril 1970
: VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE DELANNOY AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE PRENEUR SORTANT, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ENONCE QU'APRES AVOIR SUPPRIME LES PARTS DE PATURES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300884
30 juin 2009
30 juin 2009
que, plus généralement, il n'apparaît pas que la perte d'environ 3,75 ha entraîne pour Roselyne X... un bouleversement dans ses conditions d'existence, alors, d'une part, qu'elle utilise soit comme pâtures
Source officiellecr
613724efcd580146774199cd
12 janvier 1988
12 janvier 1988
déclaré X... coupable de la contravention de divagation d'animaux sur la voie publique ; " aux motifs que les deux chevaux heurtés par la victime appartenant à Mme A... avaient été mis en pacage dans une pâture
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40496
20 mars 1973
20 mars 1973
ECARTE L'APPLICATION DU CONTRAT-TYPE, AU MOTIF QUE LE BAIL INDIQUAIT L'EPOQUE A LAQUELLE IL DEVAIT SE TERMINER, LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LES PARCELLES LOUEES SONT, POUR LA PLUS GRANDE PARTIE, DES PATURES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301241
12 octobre 2010
12 octobre 2010
l'herbe consommée par les bêtes y croît selon la nature des terres, l'alternance des saisons, l'importance des précipitations et indépendamment de la présence ou de l'absence du bétail, que l'action de pâturer
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f27
16 janvier 1979
16 janvier 1979
UN CORPS DE FERME ET DES TERRES ET PATURES ; QUE, PAR ACTE DU 14 AOUT 1967, ILS ONT VENDU LE CORPS DE FERME AUX EPOUX Z..., LEUR FILLE ET GENDRE ; QUE LE 25 SEPTEMBRE 1975, LES EPOUX X...
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b84b
25 avril 1979
25 avril 1979
L'ABATTAGE DE CHENES D'UNE TAILLE ET D'UNE VIEILLESSE EXCEPTIONNELLE NE RENTRE PAS DANS LES PREVISIONS DE CE TEXTE ; " ET QUE, D'AUTRE PART, LES ARBRES ABATTUS NE GENAIENT AUCUNEMENT L'EXPLOITATION DE LA PATURE
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e21
11 octobre 1978
11 octobre 1978
A..., POUR MAUVAISE EXPLOITATION DU FONDS ; QU'A L'APPUI DE CETTE DEMANDE ILS ONT PRODUIT DES CONSTATS D'HUISSIER ET UN RAPPORT OFFICIEUX, RELATANT QUE LES PATURES N'ETAIENT PAS ETAUPINEES, QUE LES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310372
13 juillet 2022
13 juillet 2022
, commune de Vendeuil, lieudit « Bacquet d'Oise », cadastrée section ZN numéro [Cadastre 3] pour vingt et une ares quarante- centiares de pâture et lieudit « [Adresse 11] », cadastrée section ZN numéro
Source officiellePage 4 sur 20
LA MAISON BLEUE - PARIS PÂTURES
14/07/2026
Voir →
SCEA LES HORSES PATURES
16/06/2026
Voir →
SCI DES PATURES
12/06/2026
Voir →
Centrale agrivoltaïque des Pâtures de Mai
04/06/2026
Voir →
S.C.I. LES PATURES
21/05/2026
Voir →