perte de revenus à ce titre ; que les pertes de gains professionnels futurs correspondent à la perte ou à la diminution des revenus consécutive au déficit permanent à compter de la date de consolidation

ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle visés à l'article précité ; que l'évaluation de ces préjudices nécessite le recours à la mesure d'expertise que sollicite Monsieur Y..

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; qu'il s'ensuit que la rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent ; qu'en décidant, à l'inverse, que ce chef de préjudice

ou la diminution des possibilités de promotion professionnelle sont indemnisables.

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de réparation de sa perte d'une chance de promotion professionnelle alors, selon le moyen, que la perte d'une chance est caractérisée

Il souligne qu'il est certain que l'état de santé séquellaire du patient va occasionner une perte ou une diminution de gain ou des revenus résultant de son activité professionnelle.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 11 mars 1988) de l'avoir débouté de son recours, alors, d'une part, qu'il

ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle ne peut être réclamée que par la victime elle-même, les ayants droit de cette dernière ne pouvant, en cas d'accident suivi de mort, prétendre

demander la réparation du préjudice causé, notamment, par la perte ou la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; Attendu que, pour allouer à la victime la somme de 5 000 euros au

[M], alors « que le poste de perte de gains professionnels futurs a pour objet d'indemniser les pertes ou diminutions de revenus subis par la victime du fait dommageable ; qu'en l'espèce, si la cour d'appel

des gains professionnels futurs jusqu'à l'âge de la retraite, sans tenir compte des possibilités de retour à l'emploi de M.

la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle ; qu'en rejetant cette demande aux motifs inopérants qu'il était indemnisé de ses

ou de la diminution pour la victime de ses possibilités de promotion professionnelle ; que l'énumération qu'il prévoit est limitative ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 mars 2002, M.

A... a soutenu, au soutien de sa demande d'indemnisation de perte de possibilités de promotion professionnelle, qu'il n'occupait qu'un poste de « simple mécanicien » mais qu'il avait suivi des formations

X... à la somme de 100 000 euros, alors, selon le moyen : 1° / que le salarié ne peut obtenir la réparation du préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelles

de ses possibilités de promotion professionnelle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société La Proma fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle » lié à une pathologie causée par son emploi et la faute de l'employeur ; que pour se déclarer compétente pour indemniser le préjudice