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70 résultats pour « plot en ciment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301225

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

relèveraient, selon le rapport d'expertise, de la garantie décennale : Qu'ainsi ont été qualifiés comme relevant de la garantie décennale (page 23 et 24 du rapport d'expertise) : 1- Les cimentages

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10965

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Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

chronologique au sein de leurs périmètres » ; que les défenderesses produisent les appels à candidatures diffusés aux salariés ainsi que des exemples de réponse à cet appel ; que les demandeurs ne citent

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00061

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

et à la gestion sociale, hors la vue du client ; que s'agissant du démarchage allégué de la clientèle cédée, les appelants citent plusieurs noms comme le Château [Localité 14], [Localité 7] Evasion, et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201277

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

le recours à une tierce personne, comme il en est fait mention dans le rapport d'expertise du Professeur [K] ; que pour autant, ils ne caractérisent pas les éléments autres que celui précis qu'ils citent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01288

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

réorganisation du PPDC de Moirans ; que l'ordonnance déférée, en ce qu'elle a constaté que CHSCT de la PPDC Chartreuse-Royans n'avait pas été en mesure de rendre un avis sur le projet de réorganisation de la plate-forme

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02212

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

et que le nettoyage des locaux était principalement effectué au balai, sauf dans les bureaux équipés de moquette ; que ce salarié expose qu'à la fin des années 70, le nettoyage des locaux, charpente plate-forme

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300184

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X... a complété de sa main et signé une demande d'informations envoyée par la société, relative à l'épaisseur de la chape de ciment à prévoir pour une future pose de revêtements de sol par le maître de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

connaître l'enseigne CORA), il précise aussi que « pour définir CORA les répondants font référence à des notions en rapport avec la grande distribution : prix/promotion, offre/qualité des produits en citant

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CC

cr

61372693cd58014677426ad3

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

. ; que ce qui a frappé cette personne, qui a correctement vu la moto en haut du faux plat qui descend en direction de Rumilly, c'est qu'il avait l'impression de voir un pilote de course sur un circuit

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01085

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

des règles de concurrence » ; que les autorités de concurrence n'ont jamais considéré que la faute de France Telecom consistait à refuser de fournir des données « brutes » « non organisées » ou « à plat

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