Par acte du 26 mai 2010, un partage est intervenu entre les héritiers de [Z] [R] et [W] [F], et M.

X..., et sa fille Valérie (les consorts X...) ont repris l'instance en leur qualité d'héritiers ; que, par acte notarié du 29 avril 2011, Mme Z...

. ; que cette dernière a été assignée aux fins de partage par Mme B..., veuve et seule héritière du fils unique de Georges X..., Louis Karl X..., décédé le 6 décembre 1974, issu de son premier mariage

délivrer congé, l'arrêt retient, par motifs adoptés, qu'il ne se déduit pas de manière définitive de l'acte de partage du 3 juin 2008 qu'elle est propriétaire du local litigieux, qu'elle a en effet hérité

commune de Bachant n° C 89, C 137, C 138, C 566 et ZC13 ; que le tribunal a fait droit à la demande de Marie-Noëlle X... en application de l'article 832 ancien du code civil selon lequel en cas de pluralité

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

décès, un actif de sa succession ; que pour écarter la qualification de prêt, l'arrêt confirmatif attaqué s'est fondé sur les liens familiaux entre l'emprunteur et le prêteur, sur la pluralité

H..., domicilié [...] , pris en qualité d'héritier de G... H..., décédé, 3°/ à Mme J... H..., épouse W..., domiciliée [...], [...], prise en qualité d'héritière de G...

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-17.269 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [P] [Z], prise en qualité d'héritière

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2023) et les productions, après sa mère, [W] [S], décédée le 9 octobre 2004, [L] [S] est décédée le 15 novembre 2009, sans héritier réservataire, en l'état d'un testament

Hirotoschi Y... à devenir l'héritier de la famille, à transférer de nombreux actifs de sa mère à lui-même et à réduire les impôts " et à " la mise en place de la fondation et des diverses autres structures

En cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers et, s'il y a lieu, à son conjoint.

[C], [O] et [T] [G], lesquels ont indiqué reprendre l'instance en leur qualité d'héritiers. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

être faite à la victime qui a subi une atteinte à sa personne dans le délai maximum de huit mois à compter de l'accident ; qu'en cas de décès de la victime, l'offre est faite à ses héritiers

de leur reprise d'instance en qualité d'héritiers de Françoise Y..., veuve X... ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, d'une part, que les consorts X... n'établissaient pas

ordonné à raison de 10 % à leur charge ; que la MATMUT répond, à titre subsidiaire, que sa responsabilité ne saurait être engagée, le préjudice allégué par les époux Z... trouvant son origine dans une pluralité

] [V], domicilié [Adresse 79], (Indonésie), 120°/ Mme [Q] [K] [R], domiciliée [Adresse 80] (Etats-Unis), prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de [T] [U] [P] et d'héritière

l'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste

Paul NNNNN..., domicilié [...], agissant en qualité d'héritier de Michèle NNNNN..., 151°/ M. Jean-Louis OOOOO..., domicilié [...], 152°/ Mme AI...

à relever, pour retenir la compétence du tribunal de grande instance de Paris, dans le ressort duquel Mme A... était domiciliée, qu'il existait une option au profit du demandeur en présence d'une pluralité