d'une partie des demandes de Mme H... : la société LAV soulève l'irrecevabilité d'une partie des demandes de Mme H..., au motif que celle-ci n'a été sa salariée que du 1er mars au 31 août 2014, puis à

et les organisations d'employeurs d'une profession et d'une zone géographique déterminée sur les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est donné aux salariés, le préfet peut, par arrêté, sur

parmi les 13 salariés, figurait M.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Adecco France aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la

[A] de sa demande de ce chef et de la demande subséquente relative au travail dissimulé ; 1°) ALORS QU'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient

Claude a demandé une interruption de séance et a quitté la salle. Je suis alors allée la retrouver.

[M], comme étant prescrite, ainsi que l'a retenu à bon droit le tribunal, le jugement devant être confirmé de ce chef.

ne lui était pas demandée, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes afférentes

demandeur ne se justifie pas par l'obligation à laquelle est tenu le nouvel employeur de maintenir au bénéfice des salariés transférés les droits qui leur étaient reconnus chez leur ancien employeur au

demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail, Mme X... a pris des conclusions dans lesquelles aucun moyen n'est développé au soutien de cette demande qui n'est d'ailleurs plus reprise, et

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Brasserie du marché aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par

de la salariée en paiement de dommages et intérêts sur ce chef ; Aux motifs propres que sur le motif économique, les appelants contestent la réalité du motif économique invoqué, faisant valoir que la

AUX MOTIFS QUE la demande de Mme [H] ayant été introduite avant le 1er août 2016, elle était en droit d'actualiser sa demande devant la Cour ; que ne l'ayant pas fait, elle n'est pas fondée

Or, elle n'apporte aucun élément de ce chef, notamment en alléguant que le nombre de salariés dissimulés est erroné et ce alors que la société AFC elle-même n'a pas rapporté la preuve contraire pour s'opposer

à un salarié d'exécuter des tâches sortant de ses obligations contractuelles et des reproches, même vifs, adressés par l'employeur au salarié, ne peuvent permettre de présumer l'existence d'un harcèlement

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure EN CE QU'IL a décidé que la salariée n'avait pas été victime d'un harcèlement moral et en ce qu'il a rejeté la demande consécutive

W..., des proches de l'ancien directeur et de la salariée, observe que seuls deux témoins ont déposé en faveur de J... B..., et justifie la mise à pied immédiate de K...

[M], [T] et [E] ont été, notamment, renvoyés devant le tribunal correctionnel qui les a condamnés des chefs susvisés ; qu'ils ont formé appel de ce jugement, ainsi que le procureur de la République à titre

Elle vous a expressément demandé de respecter un devoir de confidentialité et de discrétion vis-à-vis de cette démarche. Vous avez échangé avec les salariés de la MECS, leur indiquant qu'S...

; que s'agissant du caractère collectif du mouvement, lorsque le salarié participe à un mot d'ordre formulé au plan national, l'exercice isolé, par un seul salarié, du droit de grève ne disqualifie pas