Le conseil municipal a été dissout par le Président de la République sur rapport du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur (22.10.86) ; Pourquoi ?

, en raison des propos suivants, tenus par lui le 4 juillet 2013 lors d'une conférence de presse organisée dans un hôtel de [...] en vue de présenter une candidate du Front national aux élections municipales

les a remis en espèces au maire de Saint-Denis ou à certains de ses adjoints, notamment Z..., après avoir prélevé une commission ; Que, par ailleurs, des sommes ont été versées à un conseiller municipal

tract un mot ou une phrase suggérant de soutenir l'action très ferme que se propose d'entreprendre l'association présidée par Jean Z... ", que le tract d'octobre 1984 n'est qu'un appel indirect à la population

civile devant le juge d'instruction de Limoges en portant plainte pour diffamation publique sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, 1) contre les membres du conseil municipal

." ; "Une épuration a déjà eu lieu au sein du personnel municipal. M. a donc institué le délit d'opinion à Z. ..." ; "M. extorque plus d'un hectare à M.

. ; qu'elle présente donc les caractères d'une correspondance privée ; que la lecture de cette lettre en audience publique du conseil municipal de P... a été effectuée par le maire de cette commune, la

pas à Yves Y... des manquements à ses pouvoirs de police administrative, mais l'accusent de polluer l'eau de la commune, ce dont il résulte que ces imputations totalement étrangères à la fonction municipale

RAPPELLE QUE, SELON LES STATUTS DE LA SOCIETE DU BEL-AIR, LA NATURE DE CHAQUE COMMERCE CREE DANS LE CENTRE COMMERCIAL DEVAIT ETRE SOUMISE A L'APPROBATION D'UNE COMMISSION MIXTE (CHAMBRE DE COMMERCE ET MUNICIPALITE

que je conduis a décidé de municipaliser les accueils de loisirs qui étaient jusque là gérés par LES FRANCAS.

principal de 115 000 euros, le prix étant payé au moyen d'un prêt de 95 000 euros souscrit auprès de la CRCAM du Languedoc-Roussillon ; que le permis de construire leur ayant été refusé par un arrêté municipal

de Tours fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages-intérêts réparant un préjudice lié à la perte de l'emploi des salariées alors, selon le moyen : 1° / que le fait pour une municipalité

Pour le cas où elle n'aurait pas abouti, je vous communique une nouvelle pièce adressée par les mêmes moyens à l'imprimeur du journal municipal local et à ses collègues politiques.

F..., Mme U..., Mme C...) que la municipalité n'organise qu'irrégulièrement la collecte des ordures et déchets à hauteur de ce camp, contribuant ainsi à créer la situation d'insalubrité dont elle se prévaut

; que le nombre de parcelles desservies est important ; qu'il s'agit en réalité, comme le relève l'expert, de chemins ancestraux dont les circonstances de création sont liées à l'installation des populations

endommagé par le cyclone, dans la salle de spectacle et ordonner, sous astreinte, la réintégration de la société dans les lieux loués et le rétablissement des fluides, l'arrêt attaqué relève que l'arrêté municipal

ville de [...], le demandeur et l'association Les Francas tirent argument d'un courrier adressé le 17 novembre 2014 par le maire de [...] aux parents des enfants accueillis qui indique : « l'équipe municipale

devant le juge d'instruction (cf. procès-verbal d'interrogatoire du 10 juillet 1989) qu'il assumait "la totale pérennité" (sic : il faut lire paternité) des trois tracts "qui ont été diffusés dans la population

devant le juge d'instruction (cf. procès-verbal d'interrogatoire du 10 juillet 1989) qu'il assumait "la totale pérennité" (sic : il faut lire paternité) des trois tracts "qui ont été diffusés dans la population

pour génocide, pratiques massives et systématiques d'exécutions sommaires inspirées par des motifs politiques ou raciaux et organisées en exécution d'un plan concerté à l'encontre d'un groupe de population