notamment celles selon lesquelles les articles mis en vente étaient présentés dans le mail de la galerie marchande, emplacement non destiné à la vente au public de ces marchandises, font foi jusqu'à preuve

la juridiction de proximité, la cour d'appel a justifié sa décision, dès lors que, d'une part, le prévenu, reconnu formellement sur le cliché photographique par le premier juge, n'a pas rapporté la preuve

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins » ; qu'aux termes du procès-verbal n°6245274743, le 27 septembre 2013 à 08 heures 35, M.

X... explique être resté stationné quelques minutes, ce dernier n'apporte pas la preuve de ses allégations par écrit ou par témoins, conformément à l'article 537 du code de procédure pénale ; qu'en outre

imputations diffamatoires contenues dans le bulletin litigieux ; qu'en effet, s'agissant des circonstances ayant entouré le vote du budget communal 1997, K..., conseillère municipale et L... ont témoigné

. ; que, bien que, comme elle le savait, ce témoin n'était pas nouveau et avait déjà témoigné dans le cadre d'une enquête publiée par le journal "Libération" en 1985, Florence Y... n'a pas jugé utile d'indiquer

X... comme l'établissent les mentions et sa signature au procès-verbal de bornage ; qu'un tel commencement de preuve par écrit suffit à établir la renonciation de M.

X... ce qu'il n'avait pas souhaité faire ; que ce témoin n'impute néanmoins à M.

valeur de simple renseignement, donne une idée assez précise des circonstances de commission des infractions ; "1°) alors que les procès-verbaux de contraventions ne valent que jusqu'à preuve

d'un moyen de preuve, de se dispenser de l'audition de ce témoin et de passer outre aux débats ; "que le jugement, ayant sursis à statuer jusqu'à ce qu'il ait été mis fin aux poursuites pénales dont

Pierre Botton est un témoin acquis aux débats et qu'il n'est pas possible sans ignorer les droits de la défense des prévenus de diffamation en les privant d'un moyen de preuve de se dispenser de l'audition

, consistaient dans l'affirmation qu'il avait géré de façon partisane ses fonctions ministérielles, tandis que Pierre D..., dénoncé comme témoin dans l'offre de preuve, était poursuivi pour abus de biens

Pierre C... notifié le 24 décembre 1990 et "gelé" pendant près d'un an et demi ; "que pour faire la preuve de la vérité de ces faits, les prévenus ont notamment fait dénoncer et citer comme témoins

contraire, qui incombe à la défense et non au ministère public, ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins ; que M.

et les agents de police judiciaire adjoints, lesquels font foi jusqu'à preuve contraire, celle-ci ne pouvant être rapportée que par écrit ou par témoins.

contraire, celle-ci ne pouvant être rapportée que par écrit ou par témoins ; qu'à l'appui du procès-verbal constatant la contravention, un rapport de l'agent verbalisateur a précisé que le pare-chocs

contraire, celle-ci ne pouvant être rapportée que par écrit ou par témoins ; qu'à l'appui du procès-verbal de constatation de l'infraction, le ministère public a fourni l'arrêté préfectoral pertinent,

du contraire et que la preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou témoin ; que le procès-verbal constate et énonce que, sur initiative de l'officier de police judiciaire, un dépistage a

Y... a été mis à pied, sans que cette mise à pied lui ait été confirmée par écrit ; que ces faits découlent du témoignage de M.

Y..., qui n'avait été mis en examen que pour subornation de témoin à l'égard de Mmes B... et A..., ne pouvait être condamné pour subornation de témoin à l'égard de Cécile C... ; "alors, d'autre part