VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER L'ASSOCIATION CULTURELLE "ARTS ET VIE" A PAYER A MELLE X..., SECRETAIRE HOTESSE, LICENCIEE POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 30 JUIN 1981, UNE PRIME

;accordent à qualifier cette prime de résultat ou de productivité, ce qui implique qu'elle soit dépendante des résultats de l'activité du salarié.

de résultats corrigée (calculée en majorant le résultat réalisé du mois de 5 points forfaitaires par jour à compenser) et la prime de résultat brute, calculées sur les grilles de rémunération applicables

égard l'information n'a recueilli aucune charge de vol, de recel ou d'abus de biens sociaux contre quiconque ; qu'il est reproché à Philippe X... un abus de confiance pour s'être indûment octroyé deux primes

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article 115 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

, mais seulement en ce qu'il condamne la société [4] à payer à Mme [Q] une somme au titre d'une prime de résultat et de motivation pour l'année 2011 et en ce qu'il rejette la demande en paiement des primes

, cette prime correspond bien à la prime de résultat instaurée en 2003.

X... une somme à titre de prime de résultats ; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige

paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 28 juin 1995) d'avoir fait droit à la demande en paiement du salarié d'une prime

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 156 A ET 135 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL,18 DU DECRET N° 49 330 DU 11 MARS 1949, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE Y..., Z

clairement de l'accord survenu en 1984 qu'une prime de résultat s'était substituée dans l'entreprise à la gratification antérieure et que les négociations envisagées par le nouvel accord ne portaient

avait perçue et le fait que la prime de résultat ne pouvait être impactée par son absence pour maladie ; qu'en affirmant que M.

Z... ne pouvait se prévaloir de budget et d'estimation pour prétendre au paiement d'une prime de résultat et qu'au surplus il se référait à des comptes inexacts ; qu'en retenant qu'il résultait du budget

Monsieur U... soutient que les salariés de l'entreprise Taracell, sauf lui, ont perçu une prime de résultat de 500 € liée aux résultats et performances dans la société.

pendant la durée du préavis, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le second moyen : Vu l'article 4 du code civil ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié au titre de la prime

X... a été engagé le 19 août 1998 par la société Tivoly en qualité de VRP, sa rémunération comportant selon l'article 7 du contrat de travail "un salaire fixe mensuel de 15 500 francs brut et une prime

travail, ensemble l'article L. 223-11, devenu L. 3141-22 du même code ; Attendu que pour écarter la demande des salariés de voir inclure dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime

de la société sur l'exercice sur les bulletins de salaire du salarié représentaient 32 % du salaire de base, majoré des heures supplémentaires, ce dont il résultait qu'elle n'était pas liée aux résultats

par lui et acceptées par la société et bénéficiait éventuellement d'une prime trimestrielle de résultat, tous éléments de fait qui caractérisaient une situation de salarié et impliquaient l'assujettissement

Sarcga en qualité de cadre commercial expert par contrat du 5 janvier 1988 avec une période d'essai de six mois au cours de laquelle l'employeur a mis fin au contrat en raison de l'insuffisance des résultats