au titre des primes exceptionnelles ; de la somme de 7.463,39 ? correspondant aux repos compensateur dont il a été privé ; de la somme de 39.510 ?

décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société à verser au salarié une somme au titre du paiement prorata temporis de la prime exceptionnelle de fin

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR repoussé la demande de Madame X... contre son employeur, la société Tricotage des Vosges, relative à la prime exceptionnelle

En l'espèce, le bulletin de paie du mois de janvier 2010 mentionne un paiement de 16.115,73 euros sous l'intitulé « RAG - Prime exceptionnelle ».

en violation des dispositions de l'article 1134 du Code civil, le jugement qui déclare que "cette prime exceptionnelle ne résulte pas d'un document contractuel" ; que, de plus, les deux parties ayant,

à l'arrêt attaqué (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir condamné la société à verser au salarié le montant de la prime exceptionnelle assortie des congés payés y afférents, alors, selon le moyen : 1 )

F... au titre des primes exceptionnelles prescrites ; d'avoir débouté M.

exceptionnelles de l'assiette des minima, celles-ci devaient être prises en compte dans la détermination du salaire minimum conventionnel ; que, chaque mois, Mme Y... a perçu une prime exceptionnelle

X... une somme au titre d'un rappel de prime depuis la liquidation de ses droits à la retraite, l'arrêt retient que cette prime exceptionnelle versée aux anciens salariés retraités de la Caisse d'épargne

de l'engagement unilatéral qu'elle avait prise en faveur de retraités de leur verser un avantage de retraite sous forme d'une prime exceptionnelle, alors, selon le moyen, que l'avantage de retraite découlant

, 28 septembre 2001) d'avoir condamné la société à verser aux salariés le montant de la prime exceptionnelle (assortie des congés payés y afférents), alors, selon le moyen : 1 ) que des mesures spécifiques

Le paiement partiel de la prime exceptionnelle est ainsi établi.

.) ; que l'accord sur les rémunérations signé entre l'employeur et les organisations syndicales le 30 mai 1995 prévoyait qu'une prime exceptionnelle correspondant à 23% de la mensualité de base de mai

mois et une prime exceptionnelle ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement des primes de vacances ; que la société Brimont agraire a été placée en liquidation judiciaire par

au salarié de penser que la prime exceptionnelle de 45 000 francs n'était nullement forfaitaire et serait suivie d'autres primes destinées à garantir effectivement la perte de salaires ; qu'en affirmant

, la prime de productivité, la prime d'assiduité forfaitairement calculées, la prime de bonus, la prime exceptionnelle, la prime de médailles; en revanche sont incluses les primes d'ancienneté, d'assiduité

Il ressort du courrier en date du 15 avril 2006 que la SAS ACCENTURE a entend verser ‘'une prime exceptionnelle pour l'exercice fiscal 2006.

intitulées « prime exceptionnelle » et « prime d'objectif » ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement d'un rappel de primes ; que l'Union départementale Confédération