et 84 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'avocat, ressortissant de l'Union européenne, souhaitant exercer à titre permanent sous son titre professionnel

d'avocat, outre, à titre accessoire, la privation du droit de faire partie du conseil de l'ordre, du Conseil national des barreaux et des autres organismes professionnels, de se présenter aux

[B], avocat, à titre principal, la sanction de l'interdiction temporaire d'exercice de la profession pour une durée de trois mois et, à titre accessoire, la privation de faire partie du conseil

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR dit que Mme X... s'est rendue coupable de manquements aux principes essentiels de la profession, notamment la probité, la modération, la courtoisie

X... coupable d'avoir, le 16 décembre 2005, altéré les résultats du premier tour de l'élection des membres du Conseil de l'Ordre, dit que ces faits sont contraires aux principes essentiels de la profession

Conseils, pour Mme [J] Me [P] [J] fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé l'arrêté du 17 juillet 2018 entrepris, en ce qu'il avait dit que l'avocate s'était rendue coupable de manquements aux principes

conseil de la SCI Caluire de Gaulle-Vernay 2011 demande la cancellation de certains passages des conclusions qu'il estime outrageants, injurieux, calomnieux et diffamatoires, mais aussi violant les principes

X..., Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le requérant à une peine disciplinaire pour avoir manqué aux principes essentiels de la profession d'avocat, en l'espèce, à la dignité

réinscription au tableau de l'Ordre, dans la mesure oÿ elle vient sanctionner disciplinairement un manquement, en l'espèce grave et avéré et au demeurant non sérieusement contesté par l'intéressé, aux principes

U... s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession de loyauté et délicatesse et a en conséquence violé les dispositions des articles 1.3, 7.2 et 4 du règlement intérieur

[J] fait grief à l'arrêt du 19 septembre 2019 de confirmer l'arrêté du 30 novembre 2016 en ce qu'il a dit qu'il a commis des manquements aux principes essentiels de la profession d&

2008, 2009 et 2010 ; 1) ALORS QUE le notaire peut exercer, à titre accessoire, des activités hors monopole ; que pour retenir que Monsieur X... avait commis des manquements graves touchant à des principes

Alain X... demande que ces courriers de Me Y..., alors son conseil, soient écartés des débats comme violant les principes essentiels de la profession d'avocat dont le secret professionnel ; que la Société

Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 63-4-4 du code procédure pénale, les articles 226-13 et 226-14 du code pénal et les principes essentiels de la

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Maître X... s'est rendu coupable de manquement aux principes essentiels de sa profession, en l'espèce aux dispositions de l'article

infirmatif attaqué : D'AVOIR relaxé Monsieur X... des fins de la poursuite diligentée par Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris ès qualité d'autorité de poursuite pour manquement aux principes

essentiels de la profession d'avocat, la convention de partnership de Y...

[K] s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession notamment de conscience, de loyauté, de confraternité, de délicatesse et de diligence, et a en conséquence violé les dispositions

décembre 2015, et statuant à nouveau d'avoir prononcé la radiation du tableau des avocats de Roanne de Laurent X... pour manquement grave à la probité, à l'honneur, à la dignité, à la délicatesse, principes

il ne pouvait être reproché à un avocat, qui s'était abstenu de procéder à la vérification des paiements reçus de certains de ses clients pendant un si bref laps de temps, d'avoir mis en oeuvre les principes