Par jugement du 4 juillet 2019, le tribunal correctionnel, après avoir prononcé des relaxes partielles et des requalifications, a condamné M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Léon Grosse à payer à la SCI Le Park du Capitole la somme de 2.500 euros ; rejette la demande de la société Léon Grosse

Belgique, au Luxembourg, en Allemagne et en Espagne pour la prise en charge de véhicules et leur convoyage, ou encore des déplacements à la sous-préfecture de Redon et à Ploermel pour obtenir les cartes grises

dans ce délai, à la condition qu'ils soient de même nature ; il n'est pas démontré que l'employeur ait eu connaissance du discours tenu par M.

Daniel B..., 2°/ Mme Muriel X..., épouse B..., domiciliés tous deux [...]                                                        , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 janvier 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux, usage de faux, et abus de confiance

[S] avait eu connaissance des faits de non-dénonciation commis à son encontre par M.

une pompe à Zurich et avoir ensuite un malaise; qu'il n'était pas sans savoir qu'il avait beaucoup bu d'alcool ce qui potentialise les effets de la drogue; que la souffrance de Jean A... était si prononcée

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Entreprise Minetto, dont le siège est à Authon, 04200 Sisteron, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

sans déclaration de marchandises prohibées, détention, vente ou offre de produits revêtus de marques contrefaites, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et à des amendes douanières, et a prononcé

; que ce préjudice serait qualifié de direct et de personnel dans la mesure où l'état de grossesse supposé le prédestinait à être grand-père d'un enfant issu de la liaison de son fils Emad X...

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 juin 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance aggravé

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 février 1995, qui l'a condamné, pour escroqueries, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, et qui a prononcé

cinq amendes de 300 euros chacune, la seconde à 100 000 euros d'amende dont 20 000 euros avec sursis et cinq amendes de 1 000 euros chacune, a ordonné des mesures d'affichage et de confiscation, a prononcé

date du 18 mai 1994, chambre correctionnelle, qui l'a condamné, pour homicide et blessures involontaires, à 8 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et à une amende de 25 000 francs et a prononcé

visé dans la plainte de la partie civile; "alors que la chambre d'accusation a le devoir, lorsqu'elle statue sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, d'énoncer les faits de la poursuite et de se prononcer

véhicules, roulant à vive allure et se serrant de près, semblaient faire la course, un de type Mustang, une Audi R8 de couleur noire immatriculé [Immatriculation 2], et une Toyota Celica, de couleur grise

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 8 octobre 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils

Jules I..., âgé de 81 ans, que ce dernier avait une confiance totale en M.

..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 1993, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné chacun d'eux à une amende de 10 000 francs et a prononcé