de fixer la rémunération de l'expert en fonction des diligences accomplies et de la qualité du travail fourni, sans être tenu, dans son évaluation de la rémunération du technicien, par les points

contrôle des expertises de Nanterre sous les numéros 2010RG00267 et 2012R 00144 ayant, sur l'instance enregistrée au rôle sous les n°2010 R 00267 et 2012 R 00144, fixé à 159.637,20 € le montant de la rémunération

contrôle des expertises de Nanterre sous les numéros 2010RG00267 et 2012R00144 ayant, sur l'instance enregistrée au rôle sous les n° 2010 R 00267 et 2012R00144, fixé à 159.637,20 € le montant de la rémunération

[C] qui a été recruté en 2006 en qualité de technicien d'intervention, niveau 2-1, coefficient 275 de la convention collective nationale Syntec et dont la rémunération de base était plus élevée que

droit au fond, d'ordonner une mesure de consultation et de désigner Mme B... avec la mission telle que figurant au dispositif et à charge pour Mme X... de verser une consignation à valoir sur la rémunération

; que le fait de vouloir optimiser et rationaliser, voire d'harmoniser la structure des rémunérations d'une catégorie spécifique de personnels au sein d'une société ou d'un groupe ne constituent pas un

X... en rémunération de ses diligences dans le cadre de l'expertise judiciaire litigieuse correspondait à la mise en oeuvre des dispositions applicables de l'arrêté du 6 juin 1963, la cour d'appel a privé

l'appui des prétentions des parties ; 2° Les frais de traduction des actes lorsque celle-ci est rendue nécessaire par la loi ou par un engagement international ; 3° Les indemnités des témoins ; 4° La rémunération

. ; ALORS QUE la partie perdante est condamnée aux dépens, qui comprennent la rémunération des techniciens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge

emplois prévue par cet accord collectif, la salariée qui avait, entre-temps, accédé à des fonctions de représentant du personnel suppléant au comité d'entreprise, a été classée dans l'emploi de "technicien

comprend à la fois la rémunération du temps de travail effectif et la rémunération du temps de pause.

réparation de leur dommage ; que la cour d'appel a désigné un expert avec pour mission d'examiner les désordres allégués et mis à la charge de Mme X... le versement d'une provision à valoir sur la rémunération

Par ailleurs, ce même document fait état d'une affectation au poste de technicien d'atelier jusqu'en octobre 1996, date à laquelle il devient technicien itinérant, poste auquel il est encore affecté au

Par ailleurs, ce même document fait état d'une affectation au poste de technicien d'atelier jusqu'en février 1998, date à laquelle il devient technicien itinérant, poste auquel il est encore affecté au

Y... a été désigné en qualité d'expert ; que les sociétés ayant contesté la rémunération de ce technicien, celui-ci a soutenu que le recours était irrecevable, au motif que la note exposant les motifs

d'appel a dénaturé les pièces versées aux débats en estimant qu'aucun élément du dossier ne permettait d'apprécier le bien-fondé des prétentions du salarié concernant la demande en paiement d'une rémunération

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

Pour les cadres jusqu'au coefficient 190 inclus et les techniciens et agents de maîtrise : la rémunération annuelle brute est répartie sur 13 mois.

2241-7 du code du travail et la circulaire PERS 952 ensemble l'article 1103 du code civil; 2°) alors que, d'autre part, la circulaire PERS 952 prévoit clairement pour l'embauche, l'insertion et la rémunération