2000, les agents principaux ont été invités à opter pour un nouveau système de rémunération ou à conserver celui qui résultait de leur contrat de travail initial ; que M.

; que, par une lettre du 9 mai 1994, également en la forme recommandée, la compagnie Elvia a confirmé à cette société qu'elle n'accepterait aucune souscription d'affaires nouvelles et qu'elle profiterait

Y... de la réduction à zéro du capital social par annulation de la totalité des actions suivie d'une augmentation du capital par émission d'actions nouvelles, à laquelle M.

X... a souscrit un nouveau contrat auprès de la société Medical Insurance Company (MIC) aux fins de couvrir les mêmes risques ; que la responsabilité de M.

d'une demande de la société CGB interprétée comme se rapportant au déménagement de celle-ci, résilié les services fournis sur ces deux lignes au visa tant de ses conditions générales d'inscription au

de la police, a violé l'article 1964 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que, quand bien même l'assuré employeur aurait eu connaissance de maladies avant la souscription de la police,

opticiens) ont conclu avec la société Jidea un contrat de location de systèmes d'affichage multimédia dont le financement était assuré par la société GE Capital Equipement Finance (le bailleur) ; qu'à la suite

la souscription du contrat par l'assuré n'était pas provoquée par un agissement du salarié regardé comme fautif, mais par un événement objectif constitué de la résiliation du contrat avant le terme du

Y... par d'anciens clients d'ALLIANZ ; qu'il résulte des pièces produites qu'une augmentation significative des résiliations est enregistrée par ALLIANZ sur la période postérieure au 31/12/2012 ; qu'elles

pris en ses deux premières branches réunies : Vu les articles 4 du code de procédure civile et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la clinique du Grand Pré (la clinique) a souscrit

Le contrat a été résilié par la société HMG pour le 3 février 2010.

par la société Stan auprès d'elle, sur une base réclamation, n'était pas acquise puisque le contrat avait été résilié au 1er janvier 2009 et qu'un nouveau contrat avait été souscrit avec la compagnie

d'un nouveau contrat, ou de la reconduction de garanties d'un contrat en cours » ; qu'en l'espèce, il n'est allégué ni souscription d'un nouveau contrat, ni reconduction de garanties d'un contrat en cours

durée ; qu'il a sollicité de son assureur la souscription d'une nouvelle police le faisant bénéficier d'une couverture plus complète du risque ; qu'après résiliation du contrat originel et la souscription

précédemment par la société auprès de la société Aviva lors de la souscription des nouveaux contrats auprès de votre cabinet en 2002 ?"

société civile de construction vente Les Jardins de Marie (la société Les Jardins de Marie) a mandaté la société Athéna conseil Océan indien (la société Athéna), courtier en assurances, aux fins de souscription

K... avaient souscrits avant celui litigieux au profit de la Société générale, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Dans ce cas, ils doivent faire connaître leur décision à la majorité des voix, dans un nouveau délai de deux mois.

Elle soutient que celui-ci est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit. 9.

K... a bien reçu, contre récépissé, une nouvelle note d'information (pièce n° 21 de l'appelante). M.