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9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01297

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

condamner en conséquence au paiement de sommes à titre de rappels de salaires, d'indemnité compensatrice de congés payés y afférent et d'indemnité de licenciement et à remettre au salarié une attestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00106

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

certaines sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, il n'avait jamais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00905

Cassation

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La Poste fait grief à l'arrêt d'annuler la mise à pied notifiée au salarié le 24 septembre 2019 et de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02018

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

sa seconde branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des rappels de salaires pour la période comprise entre le mois de janvier et le mois de novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11516

Cassation

18 décembre 2018

18 décembre 2018

de salaire outre 465,27€ au titre des congés payés y afférents, 1058€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 105,80€ au titre des congés payés y afférents et 353€ à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01015

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites ses demandes en paiement de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, de rappel sur l'indemnité conventionnelle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02222

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

de salaire, des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés et des indemnités de rupture calculées sur la base de la période couverte par la nullité alors, selon le moyen ; 1°/ en retenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10660

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

U... les sommes de 34.353,78 euros à titre de rappel de salaire, 3.453,37 euros à titre d'indemnité de congés payés y afférents, 416,29 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, 1.886,07

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01504

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

des rappels de salaires et d'indemnités compensatrices de congés payés afférentes ainsi que certaines sommes au titre de dispositions conventionnelles relatives à la réduction du temps de travail et d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110008

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de salaires ni indemnité compensatrice de congés payés en raison de sa faible ancienneté et de non applicabilité des dispositions de l'article L.3121-47 du code du travail ; qu'il a également été décidé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10593

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

temps partiel en contrat de travail à temps plein et au paiement d'un rappel de salaire, outre l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00710

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

relatives au rappel de salaire et congés payés afférents pour le mois d'août 2006, à l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et à l'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10470

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... de ses demandes en rappel de salaires et d'indemnités compensatrices de congés payés et en résiliation judiciaire du contrat de travail ; Aux motifs que « sur la régularisation de sa situation statutaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02181

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

garanti tel que fixé par le tableau conventionnel en fonction du niveau hiérarchique est à comparer avec le salaire réel mensuel brut versé au salarié, d'AVOIR réservé à statuer sur le montant des rappels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01080

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

de salaires, d'une indemnité compensatrice de congés payés et d'un complément de prime de 13e mois ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10625

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

, des congés payés y afférents, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

à titre de rappel de salaire, outre une indemnité compensatrice de congés payés, l'arrêt retient que pendant la suspension de son contrat pour cause de maladie Mme X... a reçu l'intégralité de son salaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00716

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

de salaire, 354,45 euros à titre de congés payés afférents, 4 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 679,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aab

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

X... au sein de l'association Villages vacances voyages loisirs (l'association) en qualité de cadre et condamné l'association à payer à ce salarié diverses sommes à titre d'indemnité salariale, de rappels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Y... sollicite à ce titre : 123.349,49 € au titre de rappels de salaire et indemnité compensatrice de congés payés de juillet 2004 à avril 2011, 2.839,06 € au titre de rappel sur l'intéressement, 12.661,20

Source officielle

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