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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01297
25 septembre 2019
condamner en conséquence au paiement de sommes à titre de rappels de salaires, d'indemnité compensatrice de congés payés y afférent et d'indemnité de licenciement et à remettre au salarié une attestation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00106
23 janvier 2019
certaines sommes à titre de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions oralement soutenues à l'audience, il n'avait jamais
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00905
1 octobre 2025
La Poste fait grief à l'arrêt d'annuler la mise à pied notifiée au salarié le 24 septembre 2019 et de la condamner à lui verser diverses sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité compensatrice
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02018
4 décembre 2013
sa seconde branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée des rappels de salaires pour la période comprise entre le mois de janvier et le mois de novembre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11516
18 décembre 2018
de salaire outre 465,27€ au titre des congés payés y afférents, 1058€ au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 105,80€ au titre des congés payés y afférents et 353€ à titre d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01015
22 septembre 2021
Le salarié fait grief à l'arrêt de déclarer prescrites ses demandes en paiement de rappel de salaire et d'indemnité compensatrice de congés payés afférents, de rappel sur l'indemnité conventionnelle de
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02222
24 octobre 2012
de salaire, des indemnités compensatrices de préavis et de congés payés et des indemnités de rupture calculées sur la base de la période couverte par la nullité alors, selon le moyen ; 1°/ en retenant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10660
12 juin 2019
U... les sommes de 34.353,78 euros à titre de rappel de salaire, 3.453,37 euros à titre d'indemnité de congés payés y afférents, 416,29 euros à titre de complément d'indemnité de licenciement, 1.886,07
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01504
23 octobre 2019
des rappels de salaires et d'indemnités compensatrices de congés payés afférentes ainsi que certaines sommes au titre de dispositions conventionnelles relatives à la réduction du temps de travail et d'un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110008
6 janvier 2021
de salaires ni indemnité compensatrice de congés payés en raison de sa faible ancienneté et de non applicabilité des dispositions de l'article L.3121-47 du code du travail ; qu'il a également été décidé
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10593
8 juillet 2020
temps partiel en contrat de travail à temps plein et au paiement d'un rappel de salaire, outre l'indemnité compensatrice de congés payés correspondante.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00710
23 mars 2011
relatives au rappel de salaire et congés payés afférents pour le mois d'août 2006, à l'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents et à l'indemnité pour travail dissimulé, l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10470
11 avril 2018
Y... de ses demandes en rappel de salaires et d'indemnités compensatrices de congés payés et en résiliation judiciaire du contrat de travail ; Aux motifs que « sur la régularisation de sa situation statutaire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02181
4 octobre 2017
garanti tel que fixé par le tableau conventionnel en fonction du niveau hiérarchique est à comparer avec le salaire réel mensuel brut versé au salarié, d'AVOIR réservé à statuer sur le montant des rappels
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01080
28 mai 2014
de salaires, d'une indemnité compensatrice de congés payés et d'un complément de prime de 13e mois ».
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10625
16 mai 2018
, des congés payés y afférents, d'une indemnité compensatrice de préavis, des congés payés y afférents, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109
19 janvier 2010
à titre de rappel de salaire, outre une indemnité compensatrice de congés payés, l'arrêt retient que pendant la suspension de son contrat pour cause de maladie Mme X... a reçu l'intégralité de son salaire
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00716
9 mai 2019
de salaire, 354,45 euros à titre de congés payés afférents, 4 800 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 1 679,85 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis
civ2
613724b3cd58014677417aab
7 juin 2006
X... au sein de l'association Villages vacances voyages loisirs (l'association) en qualité de cadre et condamné l'association à payer à ce salarié diverses sommes à titre d'indemnité salariale, de rappels
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02226
11 octobre 2017
Y... sollicite à ce titre : 123.349,49 € au titre de rappels de salaire et indemnité compensatrice de congés payés de juillet 2004 à avril 2011, 2.839,06 € au titre de rappel sur l'intéressement, 12.661,20
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