Il en résulte que le maître d'oeuvre et son assureur n'étaient pas fondés en leur recours à l'encontre de l'assureur de la société Stan au titre de la perte de loyers subie par le maître de l'ouvrage et

Y..., architecte, maître d'oeuvre, a informé la société Costantini que M.

E..., maître d'oeuvre, qui avait participé avec M.

quasidélictuelle de l'entrepreneur à l'égard du maître d'oeuvre, la cour d'appel a légalement justifié sa décision de ce chef, en condamnant l'entrepreneur à garantir partiellement le maître d'oeuvre,

d'oeuvre et les entrepreneurs ; Attendu que les époux N... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de condamnation de l'architecte pour dépassement des délais, alors, selon le moyen, que

B... ; "alors, enfin, qu'il résultait du rapport de maître A..., huissier, invoqué par Eric Z... dans ses conclusions d'appel, qu'il était en toute hypothèse aisé pour les salariés d'installer rapidement

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

60 et 150 mm pour l'adduction d'eau potable et l'irrigation, a enjoint à la société Pont-à-Mousson de cesser de diffuser auprès des maîtres d'oeuvre et des maîtres d'ouvrage des indications relatives

, des désordres, consistant notamment en infiltrations, s'étant manifestés, un jugement du 24 novembre 1983 a partagé la responsabilité des malfaçons par moitié entre l'architecte et l'entrepreneur, a

X..., conseiller rapporteur, M.

d'ouvrage, a confié le gros oeuvre de la construction d'une résidence à la société Pailhe, entrepreneur principal, qui en a sous-traité l'exécution à la société Al & Co (le sous-traitant), avec son agrément

d'oeuvre, la mission confiée ne comprend pas la partie conception des travaux et que le syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve lui incombant d'une faute prouvée à la charge du maître d'oeuvre

vis-à-vis du maître de l'ouvrage ; que la société Meyer Isolation a refusé d'entreprendre des travaux ; que la société Pozzi, alléguant un préjudice tenant à la nécessité de la remplacer, en a sollicité

du maître d'oeuvre). 2.

au maître d'ouvrage avec copie au maître d'oeuvre » ; que la copie au maître d'oeuvre a seulement pour objet d'attirer l'attention de ce dernier sur les problèmes rencontrés par l'entrepreneur quant à

bétonnées et les murs porteurs, que la cour d'appel reconnait elle-même que la fraude a été, en l'occurrence "facilitée" par la confiance que le maître d'oeuvre témoignait à l'entrepreneur, qu'il importe

d'oeuvre et l'entrepreneur sont tenus d'une obligation de résultat à l'égard du maître de l'ouvrage ; qu'ils ne peuvent s'exonérer, en conséquence de la responsabilité qu'ils encourent qu'en établissant

avec qui il avait contracté, de même que lors de son audition du 8 mars 2010, Mme E..., employée du maître d'oeuvre qui a suivi le chantier depuis son début mi-novembre, a déclaré qu'elle n'avait jamais

les parties et la remise en état a été sollicitée auprès du maître d'oeuvre et des entreprises, que compte tenu de la situation et de l'attitude du maître d'oeuvre et des entreprises, il est manifeste

maître d'oeuvre, après vérification du mémoire définitif de l'entrepreneur] n'est pas notifié dans ce délai [de 45 jours à compter de la réception du mémoire définitif], le maître de l'ouvrage est réputé