Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, examinée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 605 du nouveau Code de

encontre. 8.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 14-10.320 et Y 14-11.945, qui attaquent le même arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi n° H 14-10.320

s'opposer à l'intervention du syndicat des copropriétaires, nouvellement désigné, qui démontre qu' il n'est plus défaillant ; qu'à ce titre, sont intervenus successivement à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

, que la défaillance du système de déclaration des heures supplémentaires n'empêchait pas les salariés de faire une déclaration par tout autre moyen, d'autre part, que la question du temps de travail et

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré Monsieur Y... irrecevable en sa tierce-opposition à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de SAINT DENIS du 24 avril 2012 ;

à son encontre, l'arrêt énonce que l'appel en garantie formé pour la première fois devant la cour d'appel par la société Generali à l'encontre de la CGPA doit être déclaré recevable dès lors qu'il résulte

, l'arrêt énonce qu'il est dans le pouvoir de la cour d'appel d'inviter les parties à s'expliquer sur la recevabilité d'un appel concernant une décision du premier juge, que cette décision "rendue par

La société GMF (la GMF), assureur de ce véhicule, ayant indemnisé M. et Mme F..., a exercé un recours subrogatoire à l'encontre de la société Ex nihilo, en invoquant à son encontre une défaillance dans

d'une action suppose seulement la preuve d'un intérêt ; qu'en subordonnant la recevabilité de l'action de l'emprunteur à la preuve d'un préjudice personnel quand cette condition concernait le fond et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(la société) a confié à la société Ito ingenierie une mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier ; que M. et Mme X... acquéreurs d'une maison d'habitation partie

(la société) a confié à la société Ito ingénierie une mission d'étude et de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ensemble immobilier ; que M. et Mme X..., acquéreurs d'une maison d'habitation partie

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

de l'action directe exercée à son encontre par la SFIR en sa qualité de sous-traitant et déclarer cette dernière habilitée à exercer cette action, l'arrêt relève qu'au contraire des offices d'HLM, qui

[U] [B], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 23 juin 2022, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Tarneaud (la banque) a consenti à M. et Mme X..., le 9 décembre 2004 un prêt personnel de 40 000 euros et le 12 décembre 2007 un découvert temporaire en compte de 25 000 euros ; qu'en raison de leur défaillance

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° 15-19.585 et 15-19.759 ; Sur la recevabilité du pourvoi n° 15-19.759, examinée d'office, après avis