prud'homme en activité et qui a décidé qu'entre la société UTP et lui-même un nouveau contrat s'était instauré et que le salarié avait démissionné sans ambiguïté de ses fonctions, n'a pas procédé aux recherches

un délai de huit jours à compter de la reprise du travail, le salarié peut, lorsqu'une modification de son aptitude au travail est prévisible, solliciter un examen médical en vue de faciliter les recherches

telles conditions et notamment qu'il avait été relevé, à l'encontre de l'intéressé, « un indice apparent d'un comportement délictueux » ; que faute d'avoir procédé à cette recherche

griefs non fondés de violation de la loi et manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine des faits et des preuves par la cour d'appel qui, procédant aux recherches

collègues de même catégorie et ayant une ancienneté comparable qu'il avait subi un retard dans son évolution de carrière de dix années ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes sans même procéder à la recherche

le cadre de l'aménagement et de la réduction de la durée du travail, l'employeur a décidé de leur proposer l'adoption d'un statut de cadre susceptible de les soumettre à un tel forfait, selon lui nécessaire

vente, comme le savaient les locataires, et qu'en ne répondant pas à ses conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que procédant à la recherche

à faire son affaire personnelle du contrat liant son vendeur à la société Brasseries Kronenbourg, la cour d'appel n'a pas tiré de ses propres constatations les conséquences qui s'en évinçaient nécessairement

toutes possibilités de reclassement d'un salarié inapte, nous avons effectué, tout au long de cette procédure, toutes les recherches et démarches nécessaires pour tenter de vous reclasser nonobstant cet

salarié de la société CAT ; que, ce faisant, la cour d'appel a violé les articles 455 et 458, alinéa 1, et 604 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, la cour d'appel devait rechercher

au passif des sociétés Mapics France et Frontstep France ; AUX MOTIFS PROPRES QUE relevant avec pertinence que s'agissant du respect de l'obligation de reclassement, le mandataire avait fait les recherches

d'affaires habituelles entre la société X... et la société Laurent n'auraient pas permis à cette dernière de connaître effectivement l'existence et la portée des stipulations en cause ; que faute de cette recherche

elle n'était pas en présence d'une contestation sérieuse susceptible de lui interdire de prendre la mesure d'interdiction sollicitée ; qu'en interdisant l'usage des affiches sans procéder à cette recherche

application de ces accords ; Attendu que la société PI Corporate fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 9 juin 2010) d'avoir déclaré que ce tribunal était compétent ; Attendu que c'est par une recherche

différence entre les fonctions d'analyste et celles d'analyste-programmeur sans établir en quoi consistaient ces fonctions, successivement attribuées au salarié, dans le cadre de l'entreprise, et sans rechercher

procéder à une recherche de la commune intention des parties et non se contenter de la mention portée sur les actes de cautionnement ; qu'en ne procédant pas à cette recherche nécessaire, les juges

selon le moyen : 1°/ que, dans un dire adressé à l'expert le 21 mars 2007 et dont l'annexion au rapport était demandée, l'avocat de la société Sirona faisait savoir « qu'après avoir effectué les recherches

S'EST PAS EXPLIQUE SUR LA CONSISTANCE DE LA " MISSION " EXCEPTIONNELLEMENT CONFIEE AU SALARIE QUI ETAIT RACCOMPAGNE A SON DOMICILE GRACE A L'OBLIGEANCE D'UN CAMARADE DE TRAVAIL ; QUE FAUTE DE CETTE RECHERCHE