Le 22 juin 2020, M. et Mme [G] ont saisi la cour d'appel d'un recours en révision de cet arrêt. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours en révision, alors, selon le moyen, qu'en matière de révision, le ministère public doit se faire communiquer la totalité du dossier; qu'en ordonnant

Z... et X... font grief à l'arrêt de déclarer le recours en révision formé par les consorts Y... recevable, mais non fondé, alors selon le moyen, qu'en l'absence de l'une des manoeuvres recours doit être

en révision de M.

[O] ont formé un recours en révision en invoquant une fraude ; Attendu que MM.

en révision formé par M. et Mme [T] et par M.

De X... a été condamné à payer à la société Comptoir parisien des matériaux (la société) une certaine somme ; qu'il a exercé, à l'encontre de ce jugement, un recours en révision déclaré irrecevable par

en révision pour avoir été introduit dans le délai prévu par l'article 596 du code de procédure civile ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 595 et 596 du code

du jugement du 11 mars 1987, mais sur le fondement d'un texte erroné, devait d'elle-même rectifier cette erreur qui ne changeait rien à la nature du recours en révision; qu'en décidant que Mme Y... ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Y... a soutenu que l'acte allégué résultait d'un abus de blanc-seing ; que l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 1990) a rejeté comme irrecevable le recours en révision, et a validé le commandement de payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

du 24 novembre 2016 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 1675 F-D Pourvoi n° F 15-27.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

en révision, voie de rétractation, suit les règles procédurales applicables à la matière dans laquelle a été rendu le jugement que ce recours attaque ; qu'il résulte enfin du quatrième qu'en cas de renvoi

en révision contre l'arrêt du 3 septembre 2015 ; que pour dire abusif l'exercice de ce recours en révision, la cour d'appel a retenu que la banque, en sa qualité de professionnelle du crédit, ne pouvait

X... et l'avoué de l'auteur du recours en révision avait été invité expressément par une lettre de cette date à en prendre connaissance ; que ce n'est que par négligence que le demandeur en révision n'en

et réclamé, dans la limite de la période non prescrite, le remboursement d'un trop-perçu, Mme X... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..

non fondé leur recours, alors que selon le moyen, au soutien de leur recours en révision, les demandeurs au pourvoi faisaient essentiellement valoir qu'ils n'avaient appris qu'à la lecture du rapport de

en révision du jugement rendu le 30 juin 1999 par le tribunal de grande instance de Ouagadougou la condamnant à payer une certaine somme d'argent à l'entreprise O.