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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137244ecd5801467741468a
16 novembre 2004
X... était le président, a été placée en redressement puis liquidation judiciaires ; que le receveur des impôts de Louviers a fait assigner M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00275
17 juin 2020
Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 24 mai 2018), la société Privilège construction ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 6 janvier 2014 et 4 mai 2015, la société Credical a déclaré
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00407
9 septembre 2020
La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné les cautions en paiement.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00292
3 avril 2019
. ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en exécution de son engagement ; Sur le premier moyen : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00190
6 mars 2019
puis liquidation judiciaires les 14 février et 23 mai 2014, M.
61372454cd5801467741499c
24 septembre 2003
X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires, M.
61372395cd5801467740baa7
30 octobre 2000
Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 décembre 1997), que la société nouvelle ERMPG a été mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00658
12 juillet 2016
D..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Lutrac industrie, 2°/ à la société Yeson, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à M. K...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00164
31 janvier 2017
judiciaire à l'égard de la SARL Sport Environnement et par jugement en date du 5 décembre 2012, sa liquidation judiciaire, la SARL Malmezat-Prat étant désignée en qualité de liquidateur ; que le
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00762
9 décembre 2020
Y..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pôle élevage, défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00733
9 octobre 2019
. ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire puis, à la suite de la résolution d'un plan de redressement, en liquidation judiciaire, la banque a assigné les cautions en exécution de leurs
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00192
S..., domicilié [...] , [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01368
15 novembre 2017
rendus cautions solidaires de divers crédits consentis par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse 31 (la Caisse) à la société Bali Bati ; que cette société ayant été mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00664
4 mai 2017
confirmer le prononcé de la liquidation judiciaire, l'arrêt retient que la cessation d'activité exclut l'élaboration d'un plan de redressement judiciaire lequel, selon l'article L. 631-1, alinéa 2, du
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00872
7 novembre 2018
puis liquidation judiciaires les 28 juillet et 7 novembre 2016 ; que la société Moyrand, désignée liquidateur, a assigné la société Socosy en extension de la procédure pour confusion des patrimoines ;
6137236acd5801467740971c
15 février 2000
. - Pierre Y..., mandataire judiciaire, prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
6137242fcd58014677413519
16 juin 2004
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai, 15 janvier 2002), qu'après sa mise en redressement
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00066
25 janvier 2023
La société MC ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné la caution en paiement. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00381
2 juillet 2025
[C] [H], agissant en qualité de liquidateur de la société SCCV Bon Pasteur 1, 2°/ la société SCCV Bon Pasteur 1, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le
613723fdcd58014677410cda
4 mars 2003
. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 avril 1998), qu'après la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société Vec (la société), M. X... et M.
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