qu'il devait repartir en Inde du 8 au 31 mars ; que par décision du 3 mai 2005, l'inspection du travail a refusé d'autoriser le licenciement ; que dans une lettre du 17 mai 2005 signée du salarié après remise

X..., sans rechercher si cette signature contre remise le même jour de l'ensemble des documents comptables et pièces s'étalant sur un semestre entier pouvait valoir acceptation certaine et non équivoque

Bernadette X... devait lui remettre un projet réclamé par d'autres financeurs (CAF, Conseil Général, Ville de SAINT-ETIENNE, MOUS), qu'il l'attendait déjà depuis plusieurs semaines et qu'il devait être remis

branches, tel qu'il figure dans le mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que, contrairement à ce qu'affirme le moyen, les clauses, prévoyant respectivement que les relevés de compte remis

Concernant mon salaire du mois de mai dont je vous réclamais paiement vous avez sous-entendu que le chèque de 5 000 € qui m'avait été remis sans bulletin de salaire à titre d'avance sur le mois d'avril

Tonnerre a été autorisée, par l'autorité militaire française, à monter à son bord ; que, le 8 février 2008, à 1 heure 07, le ministère des Affaires étrangères a adressé au commandant du Tonnerre un télégramme

la SA Audit Conseil Expertise sont sans objet, ne pouvant être contesté que le salarié, a quitté, de son plein gré, son ancien employeur, espérant y trouver avantage ; que figure au livret d'accueil remis

X...produit également les télégrammes échangés entre lui et le Méridien sur son accord de principe au sujet d'une affectation envisagée en octobre 1986 au Méridien de Phutek en Thailande et les conditions

fortiori en être le scripteur, il n'existe aucun doute sur la réalité de celle-ci ; qu'en effet, elle a donné lieu à l'envoi, par l'ambassadeur au quai d'Orsay, le 1er mars 1982 à 13 heures 14, d'un télégramme

A..., de s'être « oppos (ée) à lui de manière particulièrement méthodique », d'avoir remis « en cause les choix stratégiques de la gérance », d'avoir « entrepris à l'encontre de M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Les gendarmes de la section de recherches de [Localité 6] ont découvert en mars 2020 l'existence