d'animateur dans le cadre de deux contrats de travail à durée indéterminée intermittent conclus le 23 novembre 2001 et le 26 mai 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification

à durée déterminée a été requalifié en contrat à durée indéterminée une indemnité de requalification qui ne peut être inférieure à un mois de salaire. / D...

la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée, avec toutes les conséquences indemnitaires qui en découlent ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de requalifier en contrat à durée

qu'ainsi la cour d'appel, en considérant qu'il y avait lieu de requalifier en un contrat à durée indéterminée les contrats à durée déterminée conclus avec M.

des contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 juillet 2002 et en paiement de diverses sommes ; Attendu que pour requalifier le contrat de travail

des règles et principes qui gouvernent l'application de la loi pénale dans le temps et spécialement des articles 111-1 et 111-2 nouveaux du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir requalifié

au CDD ou à l'intérim ; qu'il est en conséquence fait droit à la demande de requalification ; qu'il doit être rappelé à l'intimée que les activités effectives de M.

, en date du 10 mai 2016, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants en récidive et excès de vitesse, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à l'annulation

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes de requalification des contrats d'accompagnement dans l'emploi en contrat à durée indéterminée, d'indemnité de requalification et de l'ensemble

des dispositions des 3ème et 4ème alinéas de l'article 114 et les articles 117 et 118 dudit Code en vigueur au moment des faits ; que dès lors les juges du fond ont violé ces textes en refusant d'annuler

Patrick Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° M 16-17.968 invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

[E] sur la convention collective applicable, d'AVOIR requalifié le contrat de travail de M.

alors, selon le moyen : 1°/ que le juge, saisi d'une demande de requalification de contrats à durée déterminée d'usage en un contrat à durée indéterminée, doit vérifier si le recours à l'utilisation

de travail à durée déterminée ; que l'employeur ayant, à partir du début de l'année 2002, réduit le temps de travail de la salariée, celle-ci a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification

X... dans le cadre du recours à des contrats à durée déterminée d'usage n'ont pas fait l'objet d'un contrat écrit signé par M.

La société fait grief à l'arrêt de requalifier les contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de la condamner à verser à la salariée une somme à titre d'indemnité de requalification

2002 pour faute grave en raison de son refus d'occuper le poste auquel il avait été muté ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître le statut d'agent de maîtrise et obtenir l'annulation

société Sofres communication, filiale de la société Taylor Nelson Sofres (TNS), selon des contrats à durée déterminée à temps partiel ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification

, notamment, d'une indemnité de requalification et de dommages-intérêts pour discrimination.

Y... ont été engagés en qualité de distributeurs par la société Adrexo, selon contrats de travail à temps partiel modulé ; que les salariés ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en requalification