AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

J... a deux réponses ; qu'il soutient à la fois que ces primes étaient une pratique généralisée permettant des augmentations de salaire occultes au sein de la SENOG et qu'il n'en a pas bénéficié pour le

rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions

X... reconnaissait à nouveau être passé rue Vénizelos deux fois dans l'après-midi du 28 septembre 1986, et ne pas connaître personnellement M. B...

un usage des biens de la société créditrice, contraire à son intérêt et destiné à favoriser la société débitrice, dès lors qu'aucun versement en compte n'a été occulté et que le solde provisoire du compte

demandeurs, le second sur celles d'Armand Z..., contre le versement ou la promesse de versement d'une somme d'argent ; qu'elle relève en outre les mobiles qui auraient incité ces derniers à provoquer

rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour,

, relever qu'ils avaient versé aux débats des pièces qui établissaient à la fois une conjoncture morose dans la sidérurgie, la situation économique et financière difficile de l'entreprise S. qui, depuis

et que le versement des primes suivantes dépendait à la fois des sociétés G...

premières dépositions ne révèle pas de véritables contradictions, sinon des précisions supplémentaires et des illustrations la seconde fois des soupçons émis la première fois ; que les quelques contradictions

Z... ; qu'au demeurant, aucune précision, et encore moins aucun élément de preuve n'a été versé aux débats pour preuve du conflit qui l'opposait à la victime ; que la cour trouve donc dans la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Eric X... à la somme de 163 458,92 euros au titre des préjudices corporels patrimoniaux, après déduction de la provision versée à hauteur de 15 000 euros, et condamné M. Marc Y... à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... a également reconnu pratiquer le système de la facturation détaillée (ex dossier A..., établissement de trois feuilles de soins correspondant à une seule paire de lunettes, détaillée en deux verres

vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me Y... et de la société civile professionnelle

le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle

Ces sommes ont été versées en espèces sans que les banques en question ne se soient interrogées sur l'origine des fonds », d'autre part, l'extrait suivant : « En revanche, dans la série faut pas venir

le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, et de la société NICOLAY