savoir des terrains ; qu'elle ajoute qu'elle avait une retraite lui permettant d'avoir des liquidités ; que cependant, les terrains sont des propriétés non bâties de 1 356 et 1 556 m² ; que le nouveau revenu

Y... versait aux débats un relevé du patrimoine immobilier de Mme X..., mentionnant un revenu cadastral estimé à 15.398 euros ; qu'en affirmant que Mme X... disposait de revenus locatifs à hauteur de 17.563

rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que l'acte du 9 décembre 1985 ne faisait aucune référence à l'acte du 6 décembre 1985, et retenu

prorata des surfaces pondérées des locaux loués ou mis en location dans l'immeuble ; que l'expert a calculé la quote part de la taxe foncière revenant à la société Le Rictoria sur la base du revenu

Cependant, c'est à bon droit que le tribunal a retenu que dès lors que M.

les terres labourables et herbagères selon leur catégorie, que l'arrêté préfectoral B96-0033 du 30 septembre 1996 détermine la catégorie à laquelle appartiennent les terres louées en fonction de leur revenu

impériale de Bastia a reconnu la propriété des communes de [Localité 9] et de [Localité 7] pour les parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] dès lors qu'il n'était justifié sur ces parcelles « d'aucune

9] ne se poursuit pas jusqu'à la prise d'eau, quand il ressort de l'extrait cadastral que les parcelles [Cadastre 14] et [Cadastre 8] ont été supprimées et incluses dans la parcelle [Cadastre 9], la cour

commise lors de la rénovation cadastrale; que M.

[I], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], a assigné en bornage M. [J], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section C n° [Cadastre 1].

commune de Nîmes (Gard), [...] , section CI n° 855, d'une contenance cadastrale de 2 a 21 ca, section CI n° 904 d'une contenance cadastrale de 2 a 92 ca, section CI n° 855 d'une contenance cadastrale

[EY] est le propriétaire de la parcelle litigieuse sauf en ce qu'il avait retenu la nouvelle numérotation cadastrale, de ne pas indiquer la désignation cadastrale de la bande de terre litigieuse ;

-W... sont propriétaires de la parcelle située à [...], cadastrée section [...] lieu-dit [...] , en leur qualité d'héritiers de M...

4], également numérotées [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 5] sur les plans cadastraux de [Localité 1] » ; qu'il avait ainsi définitivement tranché la question de la détermination du passage

AP n° [Cadastre 1], notamment à M.

[E] faisait valoir qu'à défaut d'être reconnue comme sa propriété exclusive, la parcelle KY [Cadastre 1] devrait être considérée comme un passage commun à l'ensemble des propriétaires riverains, ce qu'avait

[W] et [R] [G] (les consorts [G]) sont propriétaires de parcelles cadastrées section F n° [Cadastre 8] et [Cadastre 9] pour le premier et section F n° [Cadastre 5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] pour le

], cette dernière étant désormais cadastrée AK n° [Cadastre 8], AK n° [Cadastre 9] et AK n° [Cadastre 10] et l'annulation de l'acte notarié de notoriété acquisitive du 29 juillet 1989 dressé au profit

et que l'arpentage effectué à cette occasion a révélé une superficie moindre que celle indiquée au cadastre ; que d'ailleurs au cours de l'information Jean Enot, s'agissant de cette parcelle, a admis

La société GNC Holding est propriétaire de parcelles contiguës cadastrées n° [Cadastre 3] et n° [Cadastre 4], encerclées par la bretelle d'accès d'un giratoire. 2.