E... en qualité de représentante CGT de la section syndicale ; QU'à l'audience du 18 octobre 2018, Mme J...

[K] en qualité de représentant de section syndicale par l'Union des syndicats Anti-Précarité (le syndicat) opérée par lettre du 25 novembre 2019.

syndicale par le syndicat et de lui ordonner sous astreinte de mettre un panneau à la disposition de la section syndicale dans chaque établissement de la société alors, selon le moyen, que tout syndicat

P... a été désigné le 14 octobre 2017 en qualité de représentant de la section syndicale de la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance (le syndicat) au sein de la société

[H] [E] en qualité de représentant de section syndicale. 2. La société a saisi le 19 mars 2021 le tribunal judiciaire en annulation de cette désignation.

[H] en qualité de représentant de section syndicale par le Syndicat commerce indépendant démocratique (SCID), reçue le 11 décembre 2019, en visant M.

Le syndicat et la salariée font grief au jugement d'annuler la désignation de celle-ci en qualité de représentante de la section syndicale, alors « que chaque syndicat qui constitue une section syndicale

[Q] en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société DMH sécurité (la société). 2.

Le 10 mars 2008, la salariée a été désignée en qualité de représentant de section syndicale par le syndicat UNSA Printemps.

- CGT a le 5 octobre 2016, désigné Mme Z... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'unité économique et sociale Nalco France ; que les deux sociétés formant l'unité économique et

Y... a été désigné le 24 mars 2017 par le syndicat Alliance ouvrière en qualité de représentant de section syndicale au sein de la société Sogeti France sur le site d'Issy-les-Moulineaux ; que les sociétés

X... comme représentant de section syndicale au sein de la société Val d'Europe Airports (la société) ; que par requête du 25 octobre 2017, la société a contesté cette désignation ; Attendu que le syndicat

X... et Y... ont été désignés, le 9 octobre 1992, en qualité de responsables de la section syndicale CGT et que M.

SNEC CFTC (le syndicat) a désigné Mme E... en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'école A...

Le salarié et le syndicat font grief au jugement de dire que le syndicat ne remplit pas la condition de transparence financière et ne justifie pas de l'existence d'une section syndicale au jour de la désignation

de désignation du salarié en qualité de représentant de section syndicale le 3 mars 2021, le tribunal a relevé que le syndicat produisait le numéro de chèque de M.

G... en qualité de représentant de section syndicale est donc régulière ; 1) alors que la validité de la désignation du représentant de section syndicale au regard du critère du champ professionnel de

[D] en qualité de représentant de la section syndicale au sein de l'unité économique et sociale T2MC (l'UES). 2.