Y... et par la société Les Diamantines du fait de cette contrefaçon ; que ces derniers, invoquant des fautes personnelles séparables de ses fonctions de gérant puis de liquidateur de la société Chrysos

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.

droit à réparation ; qu'en énonçant en l'espèce que le préjudice né de l'escroquerie imputée à Pierre X... pour avoir soi-disant déterminé à l'achat de ses parts sociales sans garantie de passif, par

X... a assigné la société SICA et ses deux associés pour faire constater que la société SICA avait été dissoute dès sa révocation le 7 décembre 1996 ; que la cour d'appel a accueilli cette demande et dit

prononcé une sanction pécuniaire contre la société Sanofi-Aventis France, en tant qu'auteur de la pratique, et la société Sanofi, en sa qualité de société mère de la précédente (les sociétés Sanofi), pour

fichiers à gérer et ne pouvait dire si les personnes figurant au fichier venaient du "Temps Retrouvé" ; qu'elle savait que la "disquette" provenait de Logotour ; qu'elle disait avoir participé au nettoyage

Silberstein a poursuivi judiciairement cette société, M. Barthélémy, associé gérant de la société, et M.

4°/ à la société Egbi Perrin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Bouygues immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 La société Publicis Sapient France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège

selon les cas soit responsable, soit employé d'une société Euro Investments Groupe SA située au Luxembourg, société commercialisant divers produits : fonds d'actions, fonds d'allocation d'actifs, fonds

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

D..., domicilié [...] , 2°/ à la société Blanchisserie du Grand Lyon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Olivier Buisine, société d'exercice libéral à responsabilité

Là encore, la police municipale se rend sur place et constate les faits sans pour autant inquiéter davantage la société.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofrès, société anonyme, dont le siège social

ce moyen ; qu'en recalculant le préjudice de la société SEM non seulement pour ces 2 674,75 tonnes acquises de la société Jean Lion, objet du pourvoi et de la cassation, mais encore pour la mélasse appartenant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre-André Brahimi, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2001) d'avoir

du Sud-Est Roblot (anciennement dénommée société à responsabilité limitée Pompes funèbres Giordano), société anonyme, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Affichage Giraudy, dont le siège est ... (8e), en cassation