AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Dunkerque, dont le siège est .

demanderesses pourraient d'autant moins invoquer ici les règles du code de procédure civile que la société Sanofi Pasteur MSD et la société Laboratoire Glaxosmithkline étaient encore tiers à la procédure

de la société, a violé l'article 314-1 du Code pénal par fausse application ; "alors que, d'autre part, le maintien de l'activité d'une société dissoute pendant les opérations de liquidation n'est

Souchon ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en

avait disparu et que la société s'était trouvée dissoute à la date de cette disparition ; que le moyen, qui ne peut être accueilli en sa première branche, est pour le surplus non fondé ; Et sur le

la société civile de moyens et l'autre à l'inititiative des docteurs Bel et B... en vue de la mise en oeuvre de la clause de non-concurrence prévue au contrat d'association et subsidiairement en paiement

en participation dissoute de plein droit en raison de l'arrivée du terme statutaire de ladite société est sérieusement contestable ; que pour les condamner au paiement d'une provision, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voyages Kuoni, société anonyme, venant aux droits de la société Voice

banque Société Générale déposait plainte pour faux, expliquant qu'elle avait eu connaissance d'un faux mail professionnel daté du 14 novembre 2011, au nom de M.

B..., que la mesure de retrait des produits dans les magasins 3H ne concernaient que les yaourts et non l'ensemble des produits de la société LSM ; qu'elles indiquaient encore que si Mme C... avait évoqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Aquitaine d'entreprise dont le siège social est sis ...

le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de

Les Déménageurs Réunis, que cette société a interjeté appel de l'ordonnance de non-lieu du 9 décembre 2003 et qu'enfin cette société a déposé le mémoire devant la chambre de l'instruction ; qu'en rendant

[S] [N], tous sept domiciliés [Adresse 1] (Côte d'Ivoire), 8°/ la société Manzima Holding, société de droit ivoirien, 9°/ la société Manzi Finances, société de droit ivoirien, ayant toutes

[F] [S], 2°/ Mme [S] [T], épouse [S], domiciliés tous deux [Adresse 1], 3°/ la société Prontimex, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant