Y..., embauché en 1969 par l'association Formation professionnelle pour adultes (AFPA) en qualité de moniteur-animateur, a été licencié le 28 septembre 1982 ; Attendu que M.

[F] a été engagé au poste de formateur en carrosserie-peinture-mécanique, la lettre d'embauche précisant « par ailleurs nous avons bien retenu votre engagement à vous former sur le "CAP Mécanique" dans

Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.

X... a été embauché en qualité de conducteur d'autobus, le 19 février 1996, par la Société des autobus de l'Etang de Berre ; que le contrat de travail prévoyait une période de stage d'une durée d'un an

K... contient une clause intitulée « Période de Stage : « le présent contrat ne deviendra définitif qu'a l'issue d'une période de stage d'un an, qui se terminera donc le 20 décembre 2013 durant laquelle

convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu que selon ce texte, lorsqu'un agent répond à une offre d'emploi entraînant un changement volontaire d'organisme employeur, un stage

X... a effectué auprès de la société Art et Fermeture un stage de formation à l'issue duquel, le 16 octobre 1998, il est resté en relations avec l'entreprise jusqu'au 16 novembre 1998 ; qu'estimant

nationaux et à assurer des interventions dans ces stages, étant relevé à ce stade que cette position était en contraction avec les priorités notifiées le 29 mars ; qu'il soulignait également que le maintien

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 3 DU DECRET DU 14 JUIN 1946 PORTANT STATUT DU MINEUR : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRAYER, EMBAUCHE LE 1ER JUILLET 1948 PAR LES HOUILLERES

X... a été embauché le 5 juillet 1985, pour une période de quatre saisons, par l'association "Le Stade briochin" en qualité d'entraineur-joueur ; que la Fédération française de football ayant refusé d'homologuer

K..., embauché en 2002 au coefficient 175, identique à celui de l'appelant 1 an après son embauche, bénéficie du coefficient 235 depuis 2014 ; M.

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE L'EMPLOYEUR DU CHEF D'ENTRAVE AU FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE ; " AU MOTIF QUE L'EMPLOYEUR AYANT EMBAUCHE

claire de dissimuler un certain nombre d'informations ; qu'aux termes de l'article L 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage

X... a conclu le 14 janvier 2008 avec la société PI Delta et l'agence nationale pour l'emploi une convention tripartite d'action de formation préalable à l'embauche, prévoyant, du 15 janvier au 7 mars

Y... au cours du premier trimestre 2010 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2010 reprenait certaines conditions d'embauche appliquées jusqu'alors par la société Blue Star Développement, outre qu'il

à la mise à disposition de moyens propres à rendre effective la tâche confiée dans un temps convenu en contrepartie du versement d'un salaire ; que ce type de contrat se distingue des conventions de stage

En conséquence le refus d'accès au stage en raison de l'âge constitue une discrimination ne reposant sur aucun motif légitime.

dès lors que la condition d'effectif n'était pas remplie, sur les seize salariés pouvant être éventuellement concernés par l'annonce faite au personnel, neuf salariés restant seulement concernés au stade

Par ailleurs il est constant que d'autres salariés embauchés après Mme Y... en qualité d'employés ont obtenu des promotions, certains ayant même accédé au statut d'agent de maîtrise.

DU SERVICE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) SUIVANT UN ARRETE DU 30 MARS 1976 ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 67 DU STATUT DU PERSONNEL AVAIT ETE SOUMIS A UN STAGE