La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de soirée-, ainsi que par les témoignages recueillis relativement aux dissensions qui existent entre lui et sa femme, et par le fait qu'elle n'ignorait pas qu'il avait l'intention d'annuler la donation

P... et a utilisé le terme d'imprimés; qu'il constate également que ce témoignage est corroboré par le feuillet qui porte les coordonnées professionnelles de Roger L... à M...

B... pour recueillir son témoignage sur les faits, ce dernier s'est rendu au poste de police et a indiqué ne pas souhaiter témoigner ; Jean-Paul X... fait valoir que le 10 décembre 1999, il n'était

sous serment celui, recueilli dans des conditions non précisées par l'arrêt, de Pascale Y..., la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale" ; Sur le cinquième moyen de cassation, pris

Simon décédé fin janvier 1990 - le fils est en possession des deux bons échus"; que la détention des bons anonymes résulte de cette mention, des témoignages recueillis à la Banque Westpac et de la lettre

[H] ne démontrait pas en quoi son comportement a changé depuis la récente décision qu'il conteste, puisqu'il ne produit aux débats aucun document, témoignage ou attestation sur ce point et à l'appui de

(Yvelines), quai de Seine, BP. 13, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de M.

avec sursis et mise à l'épreuve, a ordonné une confusion de peines, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents

B..., étant rappelé qu'aucun élément ou témoignage recueilli au cours des nombreuses investigations ne permettait de démontrer le contraire ; qu'il est à noter que les juges d'instruction constataient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

; qu'en l'espèce, en l'état des témoignages des parties citées par le prévenu et de l'attestation versée par ce dernier aux débats, s'évinçait l'innocence du prévenu ou à tout le moins l'existence d'un

inverse de Mme E..., la cour d'appel n'a pas légalement motivé sa décision ; "alors, en outre, qu'en se référant au témoignage de Pascale F... sans s'expliquer sur les attestations produites par Jean-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors des débats, du délibéré et du prononcé de cette décision, la cour d'appel était composée de M.

de poing allégué par le patient ; que, si les déclaration de Charles B..., qui sont ainsi corroborées par les conclusions de l'expert judiciaire, se trouvent en opposition avec les témoignages recueillis

, le témoin, Laurent E..., avait formellement identifié, grâce à sa queue de cheval, Kader X... comme étant l'auteur du coup de chevron porté à Jean-Jacques H... et que ces éléments donnaient à ce témoignage

, statuant après débats en l'audience publique du 7 février 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 mai 2016 où étaient présents