de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir compte dans l'assiette des cotisations sans rechercher si ces salariés utilisaient leur véhicule à des fins

frais de transport domicile- lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir compte dans l'assiette des cotisations sans rechercher si ces salariés utilisaient leur véhicule à des

de transport domicile-lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir compte dans l'assiette des cotisations sans rechercher si ces salariés utilisaient leur véhicule à des fins

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frais de transport domicile, lieu de travail constituait un avantage dont il y avait lieu de tenir compte dans l'assiette des cotisations sans rechercher si ces salariés utilisaient leur véhicule à des

lorsque d'une part la distance qui sépare le point de résidence du lieu de travail est au moins égale à 50 km, d'autre part les transports en commun ne permettent pas au salarié de parcourir cette distance

travail, le médecin du travail l'a déclaré, le 14 septembre 1992 apte à reprendre à plein temps après étude du poste de travail, à condition que le salarié n'ait pas à effectuer de trajets trop longs,

X... – c'est-à-dire le lieu de son travail –, que ses engagements personnels dans diverses associations ivoiriennes déclarant même ceux-ci « inopérants quant à l'établissement de sa résidence normale »

où, ou à partir duquel, le travailleur accomplit habituellement son travail ; que ce lieu est celui où le travailleur a établi le centre effectif de ses activités professionnelles, pour la détermination

de prise en charge d'un véhicule entrant dans le champ d'application du règlement ou en revenir (ce qui était le cas en l'espèce), lorsque celui-ci ne se trouve ni au lieu de résidence du conducteur,

[J] dans cet appartement, celui-ci explique que sa femme et ses trois enfants résident, avec lui, aux Pays-Bas depuis 2000 ; qu'il déclare travailler dans ce pays ; qu'aussi, puisqu'il réside aux Pays-Bas

produits que le salarié, pour les chantiers les plus éloignés de son domicile et pour lesquels le temps de trajet était plus long que le temps normal moyen de trajet entre le domicile et le lieu de travail

HABITUELLEMENT A L'ALLER OU AU RETOUR ENTRE LA RESIDENCE PRINCIPALE OU SECONDAIRE DU SALARIE ET LE LIEU DE TRAVAIL ; ATTENDU QUE X...

, CELUI-CI NE CONSTITUANT QU'UNE ETAPE SUR LE CHEMIN DU LIEU DE TRAVAIL A LEUR DOMICILE ; QU'IL LEUR ETAIT D'AILLEURS LOISIBLE D'ACCOMPLIR CE TRAJET PAR LEURS PROPRES MOYENS ET DE RENTRER DIRECTEMENT

En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si le salarié n'établissait pas que les trajets entre son lieu de résidence et la gare SNCF de Dunkerque et ceux entre la gare du

SOIT LA RESIDENCE PRINCIPALE, SOIT UNE RESIDENCE SECONDAIRE PRESENTANT UN CARACTERE DE STABILITE, SOIT LE LIEU OU LES EMPLOYES PRENAIENT LEUR REPAS, ET LE LIEU DE TRAVAIL, ALORS QUE, D'AUTRE PART, IL

N... était identifié sur ce même trajet, suivant en retrait la victime ; qu'interpellé le 8 janvier 2015 et placé en garde à vue, M.

; en effet, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif (article L 3121-4 du Code du travail) sauf si ce trajet

entre sa résidence et son lieu de travail, empêchent de retenir que la distribution de cartes de transport qu'elle opère doit être 'présumée à usage professionnel'; Que la société KEOLIS n'ayant jamais

partiel de la redevance en application de la clause résolutoire du contrat de résidence, dès lors que les résidents invoquent des manquements par la société gérante à ses obligations d'entretien et de