, les exigences afférentes à cette obligation étant fonction de l'état du patient mais le mode d'hospitalisation libre ne déchargeant pas l'établissement de santé de son obligation de moyen ; que M.

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

, à l'instar des autres salariés de l'établissement percevant la prime litigieuse, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe d'égalité de traitement et des accords d'établissement

le confort de la patiente et de sa famille", pour se rendre du Centre Intercommunal Hospitalier de FREJUS, où elle était hospitalisée, au domicile de son fils situé dans la région parisienne, transport

un Important hématome au niveau du crâne et un creux au niveau de la paupière gauche ; que lorsqu'il e été hospitalisé quarante huit plus tard au centre hospitalier de Tarbes il présentait une souffrance

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

Z..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Société de transformation et d'applications modernes, les conclusions de M.

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie

(établissement de Meyreuil) conclu le 28 septembre 2013 entre la société Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de

(établissement de Meyreuil) conclu le 28 septembre 2013 entre la société Elior services propreté et santé et les délégués syndicaux CGT, CFDT et CFTC de l'établissement de Meyreuil, il a été décidé de

; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold Bellan de Paris, Mme T... a été transportée en ambulance, le 16 août 2012,

Privés Hospitaliers, avenant de l'AIT, dont il n'est pas discuté qu'ils s'appliquent à la société FGI World NC, stipulent que : ' Dans les établissements entrant dans son champ d'application (...) compte

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., AYANT ETE HOSPITALISEE DANS UNE CLINIQUE DE NICE POUR AFFECTION PSYCHIATRIQUE, FUT TRANSPORTEE QUELQUES JOURS PLUS TARD EN AMBULANCE DANS UNE CLINIQUE DE

le 30 août 2001 dans un établissement hospitalier de cette ville ; que le 1er septembre 2001, elle a été transférée en ambulance à l'hôpital Cochin à Paris où elle a subi plusieurs interventions chirurgicales

, même en l'absence de consignes spéciales des médecins, et alors que, d'autre part, la juridiction aurait dû rechercher si la décision d'orienter dès que possible M.

de propreté ; que, par un protocole de fin de grève conclu le 20 décembre 2000 entre la société Hôpital service SFGH et les délégués syndicaux CFDT et CGT et relatif à l'établissement de l'hôpital Lapeyronie